Le gouvernement est au pied du mur. Le dossier ultrasensible des retraites sera ouvert dans quelques semaines, probablement début février. Le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est engagé à boucler la réforme du financement du régime général d'ici à l'été 2003, sans dévoiler encore ses intentions sur un dossier qui avait fait chuter le gouvernement Juppé en 1995.

Assurer le financement des retraites futures malgré l'évolution des données démographiques représentera, à coup sûr, l'un des débats sociaux les plus chauds en 2003. Le Medef plaide pour un allongement de la durée d'activité et le gouvernement a évoqué l'hypothèse selon laquelle « à l'avenir, les salariés vont devoir sans doute cotiser plus longtemps ».

Nécessité d'une réforme

Les syndicats, pour la plupart, s'accordent, aujourd'hui, sur la nécessité d'une réforme, et la CGT travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration d'un texte commun avec la CFDT. « C'est une plate-forme en six points, pratiquement finalisée, précise Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral CGT. Elle sera proposée à tous les partenaires. » Autre ambition de la CGT : une grande mobilisation intersyndicale à la fin janvier, juste avant l'ouverture des négociations. La CFTC, la CFE-CGC et l'Unsa devraient y participer, FO pourrait en être « pour créer un rapport de force », la CFDT réserve, pour l'heure, sa position, en attendant « un texte clair avant de s'engager dans des manifestations qui donneraient l'impression que nous sommes d'accord entre nous, alors qu'on ne le serait pas sur le fond », expliquait François Chérèque, secrétaire général de la confédération, quelques jours avant Noël. Une nouvelle réunion, le 6 janvier, devait repréciser les positions de chacun et, éventuellement, déterminer une stratégie intersyndicale. « Il y a des nuances importantes, mais nous recherchons bien une base commune », souligne, ainsi, Bernard Devy, secrétaire confédéral FO.

Parmi les éléments de consensus : la défense du régime par répartition et la nécessité de lui définir un objectif concernant le niveau des pensions. « En la matière, tout flou sera un élément de faiblesse », martèle Jean-Christophe Le Duigou.

Désaccords syndicaux

Moins consensuelle, la durée de cotisation, que la CFDT ne voit pas comme le critère déterminant, alors que la CGT refuse tout allongement et que FO évoque 37,5 ans pour tous. Le sort des régimes spéciaux et fonctionnaires fait aussi débat. Et le relevé de conclusions sur le financement des retraites EDF-GDF, finalisé le 9 décembre dernier, a d'ailleurs quelque peu fragilisé l'axe CGT-CFDT. Ce texte prévoit de possibles modifications ultérieures liées à l'évolution du régime général. La CFDT a signé, tandis que la CGT s'en remet à une consultation des salariés de la branche, organisée le 9 janvier.

Il reste donc de nombreux ajustements à réaliser. Mais la mobilisation syndicale est d'ores et déjà forte. D'autres rendez-vous sont prévus dans les semaines à venir, en particulier un colloque organisé conjointement par la CGT et la CFDT, le 17 janvier, avec les syndicats de pays qui ont réformé leur système de retraites (Allemagne, Italie, Suède, notamment) et que le ministre des Affaires sociales, François Fillon, entend visiter.

Guillaume le nagard

La formation professionnelle pourrait être un grand sujet de réforme cette année. Trois éléments sont réunis : une première date de négociation entre les partenaires sociaux a été fixée au 22 janvier ; le président de la République a fait de la formation professionnelle un des éléments constitutifs de ce qu'il appelle « l'assurance emploi » ; et la sortie de tous les décrets sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) "poussent" à une réforme plus importante du système de formation professionnelle continue à la française.

Pour autant, les promesses de réforme ont été tellement trahies, depuis quatre ans, qu'il faut se garder d'un optimisme excessif. Le 23 octobre 2001, les partenaires sociaux se séparaient sur un échec et une suspension sine die des négociations. La contribution financière de l'entreprise dans le cadre du "Plan de développement concerté" (PDC, initiative conjointe du salarié et de l'employeur) et l'inversion de la hiérarchie des normes de négociation posaient problème. Sur le premier point, l'entreprise prévoyait de financer 50 % de l'effort du PDC contre 75 % dans la formule de co-investissement de 1991. « Les petits salaires ne pourront jamais faire cet effort », argumentaient les syndicats. Concernant la hiérarchie des normes, les employeurs proposaient qu'un accord d'entreprise puisse déroger à un accord national. Les syndicats ont rejeté cette logique anglo-saxonne.

Nouveau contexte

Aujourd'hui, les bases de la future négociation ne sont pas encore connues, mais le contexte a changé : nouveau gouvernement, élections prud'homales passées et mises en place des 35 heures. La RTT ne fait plus obstacle à des négociations fructueuses sur la formation.

laurent gérard

Avant la fin janvier, François Fillon compte inviter les partenaires sociaux à négocier sur la réforme des modalités du dialogue social. Répondant, le 17 décembre dernier, à une question d'une députée sur l'abstention aux élections prud'homales, le ministre des Affaires sociales a précisé : « Notre système est fondé sur une organisation remontant à l'immédiat après-guerre. Le moment est venu de la rénover. Aussi, sur la base d'un texte signé en juillet 2001 par la quasi-totalité des organisations (la « position commune », rejetée par la CGT, NDLR), je présenterai, l'an prochain, un projet portant rénovation de la démocratie sociale. »

Deux chantiers

Les deux chantiers qui devraient être abordés sont, d'une part, celui de l'accord majoritaire (plusieurs solutions existent : il peut s'agir d'un accord ne rencontrant pas d'opposition de la majorité des organisations syndicales, d'un accord signé par plus de la moitié des syndicats ou encore par des syndicats représentant une majorité, relative ou absolue, des salariés), et, d'autre part, celui de la réforme des critères de la représentativité syndicale. A l'instar des deux principales centrales (CGT et CFDT), l'Unsa se montre très favorable à cette réforme, alors qu'elle vient de réaliser une véritable percée aux élections prud'homales, avec 5 % des suffrages. FO, la CFTC et la CGC se montrent plus frileuses...

Sandrine Franchet