E & C : Depuis le rapport Boissonnat, en 1995, qui proposait de substituer le "contrat d'activité" au contrat de travail, quelles avancées constatez-vous par rapport au développement des nouvelles formes d'emploi ?

B. D. : Les évolutions sont très lentes depuis ces dernières années. Or, ces nouvelles formes d'emploi attirent de plus en plus de salariés. Mais, juridiquement, nous en sommes au même point, hormis, peut-être, pour le portage salarial, qui fait l'objet de nombreux débats. Le problème ? Il n'existe aucun droit intermédiaire entre le contrat salarié et les indépendants. Ces nouvelles formes de collaboration appartiennent pourtant à cet intervalle. Mais elles sont régies par le Code du travail qui, manifestement, n'est pas fait pour elles.

Pourtant, après Jean Boissonnat, Jacques Barthélémy, le fondateur de notre cabinet, avait poursuivi la réflexion en lançant l'idée d'un contrat de parasubordination, statut intermédiaire entre le contrat de travail et le contrat commercial. Mais ses propositions sont, hélas, restées lettre morte.

E & C : Quelles sont les insuffisances juridiques ?

B. D. : Laissons de côté l'intérim. Pour les autres formes d'emploi, temps partagé, portage salarial, intermittent..., ces salariés apparaissent comme appartenant à une sous-catégorie, partagés entre l'exception et le droit commun. Le second problème concerne le retard du législateur par rapport à cette situation de fait.

Ces formes d'emploi, qui visent à concrétiser l'autonomie du salarié, existent et se développent à vitesse grand V. Or, le législateur n'a pas encore donné de cadre juridique pour répondre à certaines situations. Le salarié est-il un mineur social qu'il faut protéger de la déréglementation ? Ou est-ce que le salarié peut se voir reconnaître des qualités d'autonomie ? Etre considéré autrement qu'un salarié ordinaire ?

E & C : Quelles évolutions préconisez-vous ?

B. D. : Il faut que la négociation collective et individuelle puisse avancer. Certaines insuffisances peuvent, en effet, être réglées avec les organisations syndicales. Le législateur n'est pas incontournable. Il est seulement utile pour donner l'impulsion ou pour jouer un rôle supplétif, au cas où les partenaires sociaux n'arrivent pas à fixer de nouvelles règles du jeu.