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En quête de loi

SANS | publié le : 07.01.2003 |

Si le temps partagé séduit de nombreux salariés, la formule bute toujours sur un gros inconvénient : Sécurité sociale et Assedic ne reconnaissent pas cette forme d'emploi.

L e temps partagé peine à décoller ; 63 % des employeurs parisiens ne connaissent pas cette forme de travail. Tel est l'un des enseignements d'une enquête réalisée par France-Energie-Emploi, CDME (Cadres de direction multi-employeurs) et Acteria Conseil, trois associations spécialisées dans le reclassement des cadres, l'an dernier.

Besoins réels de temps partiel

Pour autant, les besoins en temps partiel sont réels. Sur les 3 000 entreprises interrogées, ce sont les cabinets d'études et de conseil qui pourraient être les premiers employeurs potentiels (avec 25,5 % d'avis favorables), suivis du secteur banques-assurances-finances (9,5 %) et de l'informatique. Sont recherchés des administratifs, des comptables, des financiers, des consultants ou des commerciaux pour lancer de nouveaux projets, ou diversifier les compétences de leur entreprise.

Gros défaut

Mais ce statut de multisalarié a un gros défaut : aux yeux de la loi, des caisses de protection sociale, des organismes publics ou privés, il n'existe pas. On connaît les VRP, les indépendants, les pigistes, les temps partiels, mais on ignore les multisalariés.

Françoise Hostalier, éphémère secrétaire d'Etat du premier gouvernement Juppé, a tenté, en 1996, de remédier à la situation en confiant la responsabilité de la collecte de l'ensemble des cotisations sociales à la caisse relevant de l'employeur principal. Puis André Jourdain, sénateur du Jura, a récidivé, en déposant, en 1998, une proposition de loi à la Commission des affaires sociales du Sénat pour améliorer le statut du multisalariat. L'idée était, alors, de centraliser les cotisations sociales autour d'une seule caisse, à la manière des dispositifs existant déjà chez les VRP.

Multiplication des cotisations

De fait, jusqu'ici, un cadre travaillant, par exemple, pour trois employeurs, cotise trois fois sur le plafond de la Sécurité sociale. Mais le montant de son salaire pour chaque employeur ne lui permet pas de cotiser sur les tranches B et C. Un obstacle juridique qui freine, évidemment, les vocations.

Les partenaires sociaux n'ont pas donné leur aval à ce projet. Considérant le temps partagé comme une forme de précarisation, ils sont, dans l'ensemble, plutôt hostiles au regroupement des caisses.

Groupements d'employeurs

De son côté, Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi, préférait mettre en avant le développement des groupements d'employeurs pour endiguer le flou du statut. Cette dernière solution pourrait, également, avoir la préférence du gouvernement Raffarin.

Dans un rapport du Conseil économique et social, remis au Premier ministre, début décembre dernier, les experts proposent, une nouvelle fois, de relancer la formule. Mais toujours rien sur le temps partagé.