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Ce que le Chapitre 11 impose à United Airlines

SANS | publié le : 07.01.2003 |

United Airlines vient de se placer sous le Chapitre 11 de la loi américaine. Ce dispositif évite la faillite en permettant de renégocier sa dette, mais contraint à de sévères réorganisations.

United Airlines n'a pu éviter la banqueroute. La compagnie aérienne s'est réfugiée sous le Chapitre 11 de la loi, devant la cour de justice de Chicago. United rejoint, ainsi, la cohorte des entreprises qui s'efforcent de survivre grâce à ce dispositif proche d'une administration judiciaire à la française.

Le Chapitre 11 permet de rester propriétaire de ses actifs, et de repousser les échéances des paiements. L'an dernier, d'autres géants, comme le courtier en énergie Enron, l'opérateur télécoms Worldcom, l'un des leaders de la grande distribution, KMart, ainsi que US Airways, ont aussi sollicité la protection du juge des faillites. « Les fusions et acquisitions des années 90 ont poussé les entreprises à emprunter, explique Lynn Lopucki, professeur de droit à l'université californienne Ucla. Et, quelques années plus tard, elles ne peuvent plus payer. »

Un prix conséquent

Le Chapitre 11, qui peut durer de quelques mois à plusieurs années, a évidemment un prix. La seule demande de placement sous protection requiert 800 000 dollars (782 700 euros) en dépôt. Mais surtout, le magistrat doit être informé régulièrement du déroulement des transactions avec les créanciers. Les parties s'entendent sur la réorganisation de la société, ou la recherche de repreneur, avec l'accord du juge. Les créditeurs font alors valoir leur droit à remboursement. Les salariés et les actionnaires viennent loin derrière les banques. « Aux Etats-Unis, explique Lynn Lopucki, les salariés sont peu protégés. Si l'entreprise leur doit de l'argent, ils sont prioritaires pour toucher un maximum de 4 650 dollars, c'est tout. »

Emplois et conditions de travail menacés

Dans le cas de United Airlines, les salariés propriétaires à 55 % du capital de la société verront sans doute leurs actions partir en fumée. En outre, leur emploi et leurs conditions de travail, fixés par accord, sont menacés. « Le juge qui supervise le dossier peut annuler les contrats de travail (accords collectifs) signés par les syndicats », explique Penn Nicholson, responsable des banqueroutes dans le cabinet juridique Powell Goldstein Frazer et Murphy. Déjà, des baisses de salaire sont décidées pour les 84 000 salariés : de 11 % en moyenne pour les cadres dirigeants, et de 2,8 % à 10,7 % pour les autres. Les experts du secteur considèrent que le coût élevé du travail est la principale faiblesse de la compagnie.

Les chances de redécollage sont variables : Continental Airlines, une autre compagnie aérienne, désormais en pleine activité, est passée deux fois par la case banqueroute. Un cas assez exceptionnel pour le secteur.