«Quand j'étais salarié, je m'étais promis que si je fondais une entreprise, je favoriserais la participation », déclare Michel Vignoud, aujourd'hui Pdg du bureau d'études Alpes contrôle, dont le siège est à Annecy (74). Fidèle à sa promesse, en 1999, il propose à ses salariés la création d'un conseil d'entreprise, une instance unique de représentation du personnel promue par le Centre des jeunes dirigeants (lire encadré). Le conseil d'entreprise se réunit au moins une fois par mois et il comprend plus de représentants que le minimum légal : actuellement 8 pour 130 salariés.

« La loi qui régit le comité d'entreprise prévoit la consultation des salariés sur certains sujets. S'il y a désaccord, beaucoup d'entreprises se bornent à ce simple constat. Chez Alpes contrôle, nous négocions jusqu'à ce qu'il y ait accord », souligne Michel Vignoud. Par exemple, fin 2001, la direction propose de mettre en place une participation proportionnelle au salaire. Le conseil d'entreprise préconise, lui, une participation égalitaire, c'est-à-dire d'un même montant pour tous. La direction propose alors un montant pour moitié calculé au prorata du salaire et pour moitié égalitaire. Le conseil d'entreprise campe sur sa position. La décision est alors soumise à référendum auprès des cadres, désavantagés par la participation égalitaire. Ceux-ci donnent pourtant raison au conseil d'entreprise, dont la solution est finalement adoptée.

Malgré ces résultats concrets, le personnel reste faiblement impliqué dans cette institution. « Les salariés ne sont pas très concernés par le conseil d'entreprise, constate Isabelle Coudy, assistante commerciale et trésorière du conseil d'entreprise. Les propositions émanent à chaque fois de la direction, il n'y a pas vraiment d'idées qui viennent de nous. Pourtant, quand on en a, on peut les exprimer. » Fait symptomatique, un collège est vacant par manque de candidats. La faible ancienneté des salariés (la moitié ont été embauchés dans les quatre dernières années) est un élément d'explication.

Autre difficulté : afin d'assurer une représentation équilibrée de l'ensemble des salariés, les huit membres sont répartis en deux collèges, sédentaires/non-sédentaires, eux-mêmes divisés en secteurs géogra- phiques. Les quatre personnes, siégeant pour les neuf agences disséminées et hétérogènes, ont du mal à susciter et à représenter un point de vue homogène. Un frémissement est tout de même perceptible : « Au départ, les gens avaient tendance à mettre en doute la sincérité des débats et des décisions prises, rappelle Olivier Debard, technicien à l'agence de Villeurbanne (69) et secrétaire du conseil d'entreprise. Personne ne lisait les PV de réunion. Aujourd'hui, les gens les lisent et me demandent comment ça s'est passé. »

Depuis 2002, Michel Vignoud a étendu les prérogatives du conseil d'entreprise aux choix stratégiques : budget, développement commercial, besoins en recrutement, etc. Il y a dix-huit mois, chaque membre du conseil d'entreprise a suivi une formation à l'analyse d'un bilan et d'un compte de résultat, avec un intervenant externe, sur la base des chiffres de la société. Mais les représentants du personnel n'ont pas l'habitude de se prononcer sur ces questions, et s'avouent parfois pris de court. « Je ne me dégage pas suffisamment de temps pour travailler sur les questions les plus complexes abordées en conseil d'entreprise », dit Olivier Debard. Qui apprécie pourtant de « savoir ce qui se passe dans l'entreprise, de pouvoir apporter sa pierre à l'édifice et d'en informer les autres ».

Activité : contrôle des constructions et des équipements techniques.

Chiffre d'affaires : 17,7 millions d'euros.

Effectifs : 130 personnes.

Implantations : siège social à Annecy, 9 agences en Rhône-Alpes, à Marseille et à Montpellier.

Le conseil d'entreprise est un concept lancé par le CJD, en 1988. Il se substitue aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT, dont il reprend toutes les attributions avec, de surcroît, le droit de passer des accords d'entreprise.

Sa mise en place doit résulter d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales ou, à défaut, de la majorité des salariés. Avec le conseil d'entreprise, le CJD veut abolir le monopole de négociation d'accords dévolu aux délégués syndicaux. Un monopole qui « interdit la négociation dans la majorité des PME, et ne sert pas la cause des syndicats, car il les dispense de recueillir l'accord préalable des salariés, ce qui nuit à leur représentativité, déjà mal en point ».