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Un plan de sauvetage pour l'Unedic

SANS | publié le : 17.12.2002 |

Les partenaires sociaux se retrouvent les 17 et 19 décembre pour décider d'un plan de redressement du régime d'assurance chômage. Parmi les nouvelles mesures d'économie, une hausse des cotisations (patronales et salariales) semble se dessiner.

Thérapie de choc ou rafistolage de secours ? Les organisations syndicales, gestionnaires de l'Unedic, se rencontrent ces 17 et 19 décembre pour tenter de remédier à la délicate situation du régime de l'assurance chômage.

La très légère progression de l'emploi au troisième trimestre 2002, de 0,1 %, communiquée conjointement par l'Insee et l'Unedic, ne sera pas suffisante pour renflouer le déficit de l'Unedic, estimé à 3,689 milliards d'euros en 2002. Un chiffre bien au-dessus des 2,4 milliards d'euros annoncés, en juin dernier. L'organisme a donc dû se résoudre à contracter un emprunt bancaire de 2,9 milliards d'euros, sur trois mois, pour continuer d'assurer le versement des prestations des demandeurs d'emploi. Mais cette décision se révèle bien insuffisante pour attendre une reprise qui se laisse désirer. Car, si rien ne change, l'organisme d'assurance chômage connaîtra un nouveau trou de 5 milliards d'euros en 2003.

Chômeurs indemnisés

Comment en est-on arrivé là ? Si le chômage n'a pas connu d'envolée majeure, le nombre de chômeurs indemnisés a, lui, en revanche, enregistré une explosion spectaculaire. Il a augmenté de 415 700 personnes entre janvier 2001 et septembre 2002, notamment en raison des « entrées massives au chômage après une longue période de forte croissance économique ». Cette croissance de la fin des années 90 a permis de se constituer des droits élevés. Résultats ? Les prestations ont bondi de 25 % et 52 % des chômeurs sont, aujourd'hui, indemnisés, soit une augmentation de 10 points en un an. L'autre raison tient également aux modalités de la nouvelle convention d'assurance chômage, négociée il y a deux ans. La baisse des cotisations de 0,38 %, intervenue le 1er janvier 2001 et décidée en pleine euphorie de l'emploi, a également contribué à dégrader sérieusement les comptes.

Sonnette d'alarme

Les partenaires sociaux n'ont, cependant, pas attendu la fin de l'année pour tirer la sonnette d'alarme. En juin dernier, ils avaient conclu une série de mesures d'économie importantes (800 millions d'euros), prises à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2002. Hausse de 0,2 % des cotisations chômage pour les salariés du régime général, doublement du taux de contribution pour les intermittents du spectacle et pour leurs employeurs, et durcissement des conditions d'indemnisation des salariés de plus de 55 ans. Mais, les jours meilleurs se font toujours attendre. Et de nouvelles mesures d'économie sont à trouver.

Plan de redressement

Toutefois, les négociations sur un nouveau plan de redressement s'annoncent difficiles. « Tout le problème, résume Jean-Claude Quentin, de FO, est de savoir si l'on se contente de rafistolage avant le 31 décembre 2003, date d'expiration de l'actuelle convention, ou si l'on se place dans une perspective de trois à cinq ans », date à laquelle le chômage pourrait amorcer une décrue, avec les départs à la retraite de la génération du baby boom...

Dès lors, certains syndicats, à l'image de la CGT et de FO, envisagent une réforme radicale du régime. C'est ainsi que, par la voix de Jacqueline Lazare, la CGT se prononce pour l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle sur l'emploi et la précarité, la mise en place de régimes différenciés de cotisations, selon la taille de l'entreprise (plus fortes pour les grands groupes, plus faibles pour les PME/PMI, davantage créatrices d'emploi), ainsi qu'un élargissement de l'assiette de cotisations, qui toucherait non plus uniquement la masse salariale mais aussi les profits des entreprises. Enfin, la CGT demande au gouvernement de mettre un terme aux exonérations de cotisations, jugées inefficaces par la confédération.

FO, de son côté, propose de taxer à la fois les entreprises qui recourent de manière abusive aux contrats précaires et celles qui licencient.

Manque de temps

Mais ces réformes vont buter sur un obstacle : le temps. En effet, les mesures, adoptées en juin dernier, ne sont que transitoires. Les partenaires sociaux doivent donc impérativement décider de reconduire ou non ces dispositions, l'ultime séance de négociation pouvant avoir lieu en janvier, faute de quoi, ce sera aux pouvoirs publics de trancher.

A l'opposé, le patronat, avec l'arrivée de Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président de l'Unedic et vice-président délégué de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), à la table des négociations, se montre favorable au retour à la dégressivité de l'allocation. Le maintien de celle-ci au même niveau pendant toute la durée de l'indemnisation est, en effet, jugé trop coûteux par le Medef, au regard de la faible efficacité du Pare (Plan d'aide au retour à emploi).

Voie consensuelle

Entre ces deux extrêmes, une voie plus consensuelle se dégage, notamment sur la hausse des cotisations. Actuellement fixées à 5,8 %, à raison de 3,7 % pour la part employeur et de 2,1 % pour la part salariale, elles pourraient repasser à 6,18 %, le niveau antérieur à la mise en place du Pare. Le montant de l'allocation, actuellement à 57,4 % du précédent brut, pourrait également être discuté. Ce taux pourrait être abaissé à 52 % ou à 53 %, pour ne plus être dégressif ensuite. Mais cette option, qui recueille les faveurs de la CFDT, est repoussée par la CGT et par FO.

Le Pare, dont les résultats sont brouillés avec la remontée du chômage, sera également dans tous les esprits. Autre hypothèse évoquée : une nouvelle redéfinition des filières d'indemnisation, en fonction, par exemple, de l'âge des demandeurs d'emploi.

Trouver un terrain d'entente

Reste donc à trouver un terrain d'entente. Ce qui, de l'avis de tous les acteurs, ne sera pas aisé. Car une inconnue subsiste, la contribution de l'Etat. Un geste gouvernemental pourrait permettre de reporter le remboursement du prêt de 1,3 milliard d'euros, contracté par l'Unedic, envers l'Etat, en 2004 et non 2003, ou bien de prendre à sa charge une partie des préretraites FNE supportées par le régime. Une demande exprimée par plusieurs syndicats.

Faute d'entente, les partenaires sociaux pourraient également se tourner vers un prêt à long terme (sur huit à neuf ans). Comme en 1993, au plus fort de la crise.

Emploi : bilan fin 2002

Alerte rouge sur le front de l'industrie : ce secteur a perdu 32 600 postes au troisième trimestre, soit -0,9 %, selon l'Unedic.

Sur un an, entre le 30 septembre 2001 et le 30 septembre 2002, les suppressions d'emploi dans l'industrie ont concerné 106 300 salariés (-2,7 %).

Deux secteurs sont particulièrement touchés, l'industrie textile et les industries du cuir et de l'habillement. D'autres émettent des signes de faiblesse. C'est le cas des équipements électriques et électroniques, et des composants électriques et électroniques.

A l'inverse, la construction a rencontré moins de difficultés, la profession a même créé 5 200 postes. Le tertiaire, de son côté, continue à être le moteur de la croissance de l'emploi (+ 155 000), tiré par la recherche & développement, les services opérationnels, les activités associatives et extra-territoriales.

Au total, l'emploi salarié a progressé de 0,1 % au troisième trimestre, soit 22 000 postes supplémentaires.