La Commission européenne ayant donné son feu vert, le 12 novembre dernier, le ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, a pu annoncer, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale, la reprise pour cinq ans (2003-2007) du dispositif des Zones franches urbaines (ZFU), pour 84 quartiers particulièrement atteints par les problèmes de chômage et de logements dégradés (44 anciens et 40 nouveaux). « Nous visons la création de 70 000 à 80 000 emplois », a précisé le ministre.

Le dispositif voté par les députés donne droit à des exonérations d'impôts et de charges sociales pour les entreprises installées sur ces sites, à condition qu'un tiers des embauches (20 % dans sa première version) se fassent localement parmi les publics prioritaires ou que ces derniers représentent un tiers des effectifs salariés. Il prévoit, en outre, une période un peu plus longue de défiscalisation et de réduction de charges sociales pour les entreprises de moins de cinq salariés (60 % pendant cinq ans, puis à taux dégressif pendant les quatre années suivantes).

Lancées, en 1997, par le gouvernement Juppé, les ZFU avaient été supprimées par le gouvernement Jospin en décembre 2001, au motif que les emplois créés revenaient trop cher à la collectivité. D'après un rapport sénatorial, publié en juillet dernier, le nombre d'entreprises créées dans les 44 ZFU a dépassé les 12 000 en 2002. Au total, 46 000 emplois ont été créés entre 1997 et 2002.