En matière de consommation d'alcool dans l'entreprise, la sévérité du juge s'exerce tant à l'égard du salarié qui, de ce fait, fait courir des risques à lui-même ou à d'autres personnes, qu'à l'égard de l'employeur qui laisse les salariés consommer de l'alcool sur le lieu de travail.
Chaque salarié devant se préoccuper de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes, le licenciement d'un salarié pour faute grave a été admis par le juge sur le fondement de l'article L. 230-3 du Code du travail. La faute grave ne pourra être systématiquement invoquée, le juge prenant soin d'indiquer que l'état d'ébriété « peut constituer une faute grave » (Cass. soc. 22 mai 2002, SA Piani c/Vaisseau). C'est probablement au regard des conséquences de l'état d'ébriété sur la sécurité des personnes qu'il faudra juger la gravité de la faute. Les salariés travaillant dans un bureau seront moins sévèrement sanctionnés que ceux qui doivent conduire des véhicules...
Cette décision de la Cour de cassation mettant en avant la responsabilité du salarié a été largement commentée à propos de la possibilité de recourir à un alcootest, à certaines conditions, pour sanctionner un salarié. Mais elle ne doit pas faire oublier que l'employeur a aussi certaines obligations.
Il est en effet interdit à toute personne ayant autorité de laisser introduire ou distribuer dans les établissements des boissons alcoolisées (art. L. 232-2 C. tr.). Ce principe, s'il est évident, est souvent malmené à l'occasion des "pots", repas... organisés dans l'entreprise à l'occasion de certains événements. Il existe alors un large consensus pour autoriser la distribution et la consommation d'alcool.
Récemment, le secrétaire d'un comité d'entreprise organisateur d'un repas de fin d'année au profit des salariés de l'entreprise a été condamné pour avoir laissé introduire de l'alcool dans l'entreprise. A la suite du repas, un salarié en état d'ébriété (2,8 grammes) a causé un accident mortel pour lequel il a été condamné à une peine de prison. Mais l'organisateur du repas a lui aussi été condamné à verser des dommages-intérêts à la famille de la victime et à payer une amende de 2 000 euros pour infraction à l'article L. 232-2 (Trib. correct. Nevers 15 octobre 2002).
Sans nul doute, il est temps de remplacer le champagne par le jus de fruit à l'occasion de ces pots d'entreprise !
