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Le Moulin-Rouge condamné

SANS | publié le : 10.12.2002 |

Les faits : en novembre 2000, le restaurant du Bal du Moulin- Rouge cherchait à recruter des serveurs. La secrétaire du Moulin-Rouge avait alors demandé à la mission locale de Paris de lui adresser des candidatures en précisant qu'elle ne recrutait « pas de Noir pour le service en salle ». Le conseiller mission locale avait alors sollicité SOS Racisme pour que les preuves nécessaires de la discrimination soient établies, en décembre 2000 et janvier 2001, par le biais de différents testings. SOS Racisme avait ensuite saisi l'inspection du travail, un contrôle eu lieu, suivi d'un rapport au Parquet et d'une enquête de police.

Le 22 novembre dernier, suite à un procès intenté par SOS Racisme, le responsable de la restauration du Bal du Moulin- Rouge a été reconnu coupable de discrimination à l'embauche par le tribunal de grande instance de Paris, et condamné à une amende de 10 000 euros. La secrétaire de l'établissement a également été reconnue coupable de complicité de discrimination et condamnée à 100 jours/amende de 30 euros. Ces deux personnes ont été condamnées à payer solidairement 4 500 euros d'indemnités à la victime de la discrimination et 2 300 euros à SOS Racisme, partie civile, ainsi que 225 euros chacune aux parties civiles pour leurs frais d'avocat (article 475/1). Elles ont, par ailleurs, dû publier le jugement dans Le Parisien et dans Le Monde.

« Cette victoire est un avertissement pour toutes les entreprises qui pratiquent des discriminations à l'embauche et pour les patrons qui incitent leurs subordonnés à commettre ces délits, commente SOS Racisme. La dénonciation de l'affaire Moulin-Rouge à SOS Racisme, par un conseiller de mission locale de Paris, ne doit pas demeurer une démarche héroïque, mais doit devenir une démarche banale pour tous les conseillers ANPE et mission locale de France. »