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Les "accords volontaires" des partenaires sociaux

SANS | publié le : 03.12.2002 |

Les partenaires sociaux européens ont présenté un programme de travail commun pour 2003-2005. Objectif : conclure des "accords volontaires" transposables dans chaque pays membre.

Stress au travail et harcèlement moral figureront au menu des discussions entre partenaires sociaux européens, qui ont présenté, pour la première fois, le 28 novembre, un programme de travail commun pour 2003-2005. L'objectif est de conclure des "accords volontaires", c'est-à-dire transposés par les partenaires sociaux de chaque pays membre.

La Confédération européenne des syndicats (CES), l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice), le CEEP (entreprises à participation publique) et l'UEAPME (petites et moyennes entreprises), n'ont signé, jusqu'à présent, qu'un seul accord volontaire, en juillet dernier, sur le télétravail.

Le programme de travail prévoit aussi la négociation d'un « cadre commun d'actions » sur l'égalité hommes-femmes et « d'éventuelles actions communes » sur le vieillissement de la main-d'oeuvre. La CES a également obtenu du patronat de discuter « d'orientations susceptibles de servir de références » en matière de restructurations industrielles. Cependant, prévient la CES, ce dialogue social européen plus autonome ne doit pas être un prétexte à l'inaction pour la commission.

Accords-cadres

Philippe de Buck, secrétaire général de l'Unice, pourtant « très réticent » à toute nouvelle réglementation européenne sur les restructurations, a assuré que « ce n'est pas la fin des accords-cadres à vocation législative », c'est-à-dire transposés par des directives. Trois accords de ce genre ont déjà été conclus : le congé parental (1995), le travail à temps partiel (1997) et les contrats à durée déterminée (1999).