A l'occasion d'un colloque célébrant les vingt ans des CHSCT (Comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail), le 18 novembre dernier, le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a annoncé que le projet de loi sur la prévention des risques industriels sera présenté au Conseil des ministres le 18 décembre prochain, par la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot. Déjà adopté, le 13 février dernier, par le précédent gouvernement, ce texte prévoit, notamment, l'établissement de "plans de prévention des risques technologiques", la création de comités locaux d'information et de prévention sur les risques technologiques autour des établissements à risque, et une meilleure implication des représentants du personnel et des intervenants extérieurs, en matière d'information, de formation et d'évaluation des risques. Il a, toutefois, été adapté « pour mieux prendre en compte la situation des riverains des sites industriels dangereux » et complété par « un second titre concernant les risques naturels ».

« Il faut renforcer le pouvoir des partenaires sociaux dans les sites Seveso seuil haut, notamment dans les cas de sous-traitance, en s'inspirant de l'accord de branche signé dans la chimie », a déclaré le ministre. Signé en juillet dernier, cet accord prévoit la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation a priori des risques, de dispositifs d'information et de formation des salariés, mais aussi l'obligation, pour les entreprises sous-traitantes, d'être agréées par un organisme extérieur pour pouvoir intervenir sur les sites classés Seveso seuil haut.