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Des fonctionnaire s dans une SA

SANS | publié le : 26.11.2002 |

Depuis 1990, France Télécom a entrepris plusieurs réformes pour passer d'une logique publique à une logique privée. Mais plusieurs particularismes subsistent.

Passer d'une logique de grade à une logique de fonction : c'est le chantier lancé par France-Télécom, au début des années 90, pour "modifier" la situation des fonctionnaires de l'entreprise.

Si, jusqu'à cette date, le pacte social était fondé sur un système de concours, avec une progression régulière de la rémunération et la possibilité de revenir dans sa région d'origine, la nouvelle grille de classification, lancée en 1993, rompt catégoriquement avec le passé. « Elle réduit de 45 à 6 le nombre de corps et de 111 à 10 le nombre de grades, assure Pierre-Eric Tixier, sociologue et conseiller technique à Entreprise & Personnel. Et l'agent est recruté pour occuper un poste précis et choisi en fonction de ses compétences. »

Depuis 1996, l'entreprise peut recruter des salariés sous contrat de droit privé. Deux particularités dans ce système : des fonctionnaires d'Etat peuvent être employés par une société anonyme (France Télécom est devenue SA en 1996, l'Etat restant majoritaire) et le président de l'entreprise dispose d'un pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires (à la place du ministre de l'Industrie).

Fin d'un fragile équilibre

Ce bel équilibre pourrait, toutefois, se rompre. Une plus grande ouverture du capital pour désendetter l'entreprise remettrait en cause le maintien des fonctionnaires dans une structure purement privée. Qu'adviendra-t-il de ces derniers ? Deux cas de figure, selon Michel Pesnel, secrétaire général adjoint de FO communication (postes et télécommunications) : « Les pousser à opter pour un statut de droit privé ou opérer un détachement , ce qui soulève plusieurs interrogations. On sait, par exemple, qu'un salarié détaché doit être traité de la même façon qu'un salarié de droit privé. Mais un fonctionnaire détaché peut-il aller aux prud'hommes s'il conteste une décision de l'employeur ?

Autre crainte sur le maintien de son emploi : un employeur peut se débarrasser plus facilement d'un détaché. Dans ce contexte, quel corps pourra-t-il réintégrer, puisque son corps d'origine a disparu ? Ira-t-il à l'Education nationale, dans une préfecture ? Il faut préciser qu'un refus peut conduire à une mise à pied, antichambre du licenciement. Or, un fonctionnaire ne touche pas les Assedic, il part alors sans indemnités. »

Statut en débat

La question du statut des salariés devra donc être débattue, dans le droit fil d'une modification du capital de l'entreprise. A France Télécom, trois quarts des salariés sont encore fonctionnaires.

FRANCE TÉLÉCOM

Effectifs : (France) 144 900 salariés.

Statuts : fonctionnaires (74% de l'effectif) et contractuels (26%).

Ouverture à la concurrence : 1996.