Procédures de licenciement en tête

Avec, en moyenne, 165 000 nouvelles affaires déposées chaque année, les conseils des prud'hommes n'ont pas vraiment le temps de souffler. D'autant que ce chiffre tend à grossir d'année en année.

Toujours plus de litiges

Entre 1995 et 2001, ce sont quelque 16 000 litiges supplémentaires (1) qui ont trouvé le chemin de cette juridiction (voir tableau page suivante), principalement dans les sections "activités diverses" (+ 12,8 % entre 1997 et 2000) et, dans une moindre mesure, "commerce" (+ 6,9 %). L'agriculture (- 14,2 %) et l'industrie (- 6,9 %) poursuivant une lente mais persistante décrue.

Stable, en revanche, la part du nombre de procédu- res introduites par les employeurs sur l'ensemble de l'activité des conseils prud'homaux, de l'ordre de 2 %.

La typologie des motifs de saisie reste également inchangée. En tête : les ruptures du contrat de travail, soit plus d'une affaire sur deux , avec, à la clé, la demande de réintégration et/ou le versement de dommages et intérêts. Bien placées, également, les réclamations de paiement d'un élément de rémunération, qui occupent un quart des saisies.

Discriminations

Toutefois, les récentes lois en matière de discriminations (16 novembre 2001) et de harcèlement (17 janvier 2002) ont amené du nouveau dans les prétoires. « Nous sommes appelés, aujourd'hui, à plaider toutes sortes d'affaires ayant trait aux discriminations, tant syndicales que sexuelles », note Chantal Giraud-Van Gaver, avocate d'employeurs du cabinet Coblence & Associés.

Harcèlement moral

Quant au harcèlement moral, il n'a pas fini de faire parler de lui. « Si la loi a le mérite d'exister, son concept est galvaudé », souligne Me Olivier Meyer, avocat du cabinet D, M, & D. Au cabinet parisien Proskauer Rose, « le harcèlement n'est plus un des accessoires d'un dossier, annonce l'un de ses membres, Me Yasmine Tarasewicz, associée en charge du département social. De 0, nous sommes passés à 10 affaires de ce type à défendre en l'espace d'un an ». Cette recrudescence est déplorée par les avocats d'employeurs comme par les avocats de salariés. Ainsi, Me Michel Henry, proche de la CGT, se méfie de ce genre de litige : « Je pense que nous avons à jouer le rôle de pondérateur. » Quant aux juges, « celui de moralisateur », ajoute Chantal Giraud-Van Gaver, qui leur conseille de faire un usage un peu moins modéré de l'article 700 (2).

Dommages et intérêts en augmentation

Autre nouveauté : les prétentions en matière de dommages et intérêts dont sont témoins les conseillers de la section encadrement. « Auparavant, un cadre qui réclamait 152 000 euros était, pour nous, une grosse affaire, souligne Me Chantal Giraud-Van Gaver. Aujourd'hui, il m'arrive de recevoir des em- ployeurs devant répondre à des demandes de réparations de 1,5 million d'euros. » Une tendance qui ne laisse pas indifférentes certaines compagnies d'assurances qui proposent aux entreprises de se prémunir contre les risques sociaux. Licenciement sans cause réelle et sérieuse, harcèlement, discriminations sont quelques-uns des contentieux pris en charge dans ces contrats qui se proposent de couvrir les frais de justice et les dommages et intérêts, mais jamais les indemnités légales.

Si, jusqu'à présent, ce sont surtout les entreprises présentes outre-Atlantique qui sont friandes de ce genre de garantie, il se pourrait que d'autres, franco-françaises, ne tardent pas à leur emboîter le pas.

(1) Un litige est enregistré au conseil des prud'hommes s'il émane d'un salarié titulaire d'un contrat de travail relevant du Code du travail ou d'un employeur relevant du droit privé (SA, SARL, associations...) ou d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EDF-GDF, Air France...).

(2) Cet article, introduit dans le Nouveau code de procédure civile (NCPC), condamne la partie redevable des dépens à payer à son adversaire les frais qu'il a exposés.