Les préretraites coûteront plus cher

Une nouvelle fois, les préretraites font parler d'elles. Pour commencer, le 4 novembre dernier, François Fillon s'est attaqué à ces dispositifs, considérés comme « une catastrophe pour l'économie nationale et pour nos régimes de retraite ».

« Je ne veux plus entendre des hommes et des femmes me dire " parce que j'ai 50 ans, je n'ai plus d'avenir" », a-t-il ajouté.

Réduction de l'enveloppe

Quelques jours plus tard, le ministre des Affaires sociales a joint les actes à la parole en annonçant, devant l'Assemblée nationale, son intention de « renchérir le coût des préretraites pour les entreprises ». Dans le projet de budget 2003, actuellement en discussion au Palais-Bourbon, il a, de fait, confirmé la réduction de l'enveloppe allouée aux différentes mesures de préretraite (préretraite totale ou progressive, Cats, mesures spéciales...), déjà entamée depuis quelques années, passant de 458 millions d'euros en 2002 à 425 millions en 2003. L'idée est de mettre davantage à contribution les entreprises, l'Etat ne pouvant, à lui seul, assumer le coût du licenciement des salariés âgés. Leur participation aux préretraites FNE passera, ainsi, de 30 % à 50 % ; celle aux préretraites progressives sera triplée.

Exit le congé de fin d'activité

Sur ce dossier, Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, avait déjà ouvert la voie, en annonçant, quelques jours plus tôt, la mise en « extinction progressive » du Congé de fin d'activité (CFA) introduit, en 1996, dans la fonction publique. Un moyen de préparer le dossier miné des retraites, qui devrait être discuté début 2003, l'allongement de la durée des cotisations devant être le point clé des négociations. Mais aussi de se mettre en conformité avec les directives européennes, entérinées en mars dernier, sur le maintien des quinquas au travail. Les Quinze se sont, en effet, engagés à ce que la moitié des salariés âgés de 55 à 64 ans soient toujours en activité en 2010 (en France, le taux d'emploi de cette catégorie est de 29,3 %).

Contribution Delalande

Déjà, en son temps, Martine Aubry avait entrepris de taxer plus lourdement les entreprises, en doublant la contribution Delalande, tribut sur les licenciements des plus de 50 ans. Tout employeur licenciant un quinqua doit, depuis 1998, s'acquitter d'une pénalité pouvant aller jusqu'à un an de salaire au lieu des trois mois prévus à la création du dispositif, en 1987 (six mois en 1992).

Mais, quoi qu'en pense le gouvernement, sur le terrain, les choses avancent peu. En vingt ans de crise de l'emploi, les différents systèmes de préretraite et le chômage ont poussé les quinquas à la porte des entreprises. Quitte à mettre entre parenthèses leurs belles réflexions sur les atouts des seniors dans les entreprises afin de préparer les départs massifs à la retraite et la probable pénurie de main-d'oeuvre qui se profile dans les années à venir.

Ces départs anticipés sont un outil privilégié de la gestion des âges en entreprise, selon une enquête de la Dares (service statistiques du ministère des Affaires sociales), publiée la semaine dernière. Il existe même, en France, une "véritable culture de la préretraite". Pour boucler leurs plans sociaux, les DRH ont, en effet, toujours privilégié le départ de leurs salariés en fin de carrière par rapport aux licenciements secs "pour éviter la casse sociale".

Un usage toujours en vigueur

Exemples récents ? Dassault Aviation vient de signer un accord d'entreprise, Cats-casa (Cessation anticipée d'activité pour les salariés âgés), prévoyant le départ de 800 salariés âgés de 57 ans, d'ici à février 2005, contre 65 % de leur rémunération annuelle si leur revenu ne dépasse pas 28 200 euros, et 50 % pour un salaire compris entre 28 200 et 56 400 euros. Chez Whirpool, à Amiens, ce sont 160 salariés (sur 225 concernés par les suppressions d'emploi) qui entrent dans ce dispositif, tandis que chez Alcatel, 500 personnes, soit la moitié des salariés touchés par le plan social, pourraient être concernées par ces mesures d'âge. Chez Airbus France, enfin, ce sont 802 salariés qui devraient bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.

Au total, selon la Dares, les établissements qui y ont le plus recours sont souvent ceux qui emploient plus de 500 personnes. Ainsi, les deux tiers des départs de fin d'activité des grands établissements se font sous la forme de préretraites. Des pratiques qui vont à l'encontre des intentions du gouvernement. Au grand dam de François Fillon.

Trois dispositifs de préretraite

Les préretraites FNE permettent aux salariés âgés de plus de 57 ans de quitter leur entreprise dans le cadre d'un licenciement économique. Le montant de la préretraite est de 65 % du dernier salaire brut ; 7 000 nouvelles entrées sont prévues en 2003 contre 7 200 en 2002.

Les préretraites progressives (à partir de 55 ans) concernent les personnes acceptant la transformation de leur emploi à temps plein en temps partiel. Elles perçoivent, outre leur rémunération à temps partiel, une allocation représentant, environ, 30 % de leur salaire brut antérieur ; 10 000 PRP sont envisagées l'année prochaine, contre 11 000 cette année.

Les cessations d'activité de certains travailleurs salariés (Cats) sont réservées à ceux qui ont effectué, pendant plus de quinze ans, des travaux pénibles (travail à la chaîne ou de nuit, travailleurs handicapés). Pour ouvrir droit à l'aide de l'Etat, cette cessation d'activité doit être organisée par un accord de branche et un accord d'entreprise. L'Etat prend en charge 20 % de l'allocation versée au salarié lorsque celui-ci a 55 ans, 35 % lorsqu'il a 56 ans et 50 % au-delà ; 10 225 nouvelles entrées sont prévues en 2003, contre 7 500 cette année.