GROS PLAN SUR LES PRUD'HOMMES

P lus de 17 millions d'électeurs sont invités à se rendre aux urnes, le 11 décembre prochain, pour désigner quelque 14 000 conseillers prud'homaux (1). Mais combien seront-ils vraiment à se déplacer ? Le précédent scrutin, en 1997, avait connu un taux d'abstention record de plus de 65 %. Pour éviter que l'histoire ne se répète, tout le monde est sur le pont. Le ministère des Affaires sociales, en premier lieu, qui a "lâché" plus de 5 millions d'euros pour sa campagne de communication. Les syndicats, qui ne sont pas en reste, enchaînent les meetings un peu partout en France. Reste le vote par correspondance, particulièrement facilité pour ce scrutin et véritable planche de salut à laquelle s'accrochent les partenaires sociaux (2). De plus, les préfets ont reçu ordre de vérifier que les bureaux de vote soient situés au plus près du lieu de travail des électeurs.

Taux d'abstention

Cela suffira-t-il ? Pas sûr, surtout lorsque l'on connaît l'ignorance des salariés concernant l'institution prud'homale (3) et l'affaiblissement du syndicalisme en France (9 % d'adhérents). Un récent sondage Liaisons Sociales-Altedia, réalisé fin septembre par CSA auprès de 800 salariés, pronostique d'ailleurs un taux d'abstention de 69 % ! Beaucoup de syndicats ont donc pris leur bâton de pèlerin pour "évangéliser" les terres en friche du syndicalisme que sont le secteur des services, les PME et les cadres.

Car l'enjeu est de taille. Le soir du 11 décembre, chaque organisation mesurera son audience et son influence sur l'échiquier syndical. Personne ne s'y trompe, à l'instar de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, qui regrette que « faute d'élections dans les branches (réclamées par la CFDT et la CGT, ndlr), le scrutin prud'homal est le seul test de représentativité interprofessionnelle dans le privé ». Ce n'est donc pas un hasard si les messages diffusés lors de la campagne prud'homale n'ont pas grand- chose à voir avec le rôle des futurs juges et le fonctionnement de la juridiction.

Dossiers sociaux

« Nous ne pouvons pas oublier les dossiers sociaux brûlants à venir, sur lesquels syndicats et patronat vont s'affronter, signale Gérard Billon, responsable de la campagne de la CGT, grande gagnante du dernier scrutin. Notre mot d'ordre est très clair : en votant, prenez parti et pesez dans le rapport de force qui s'annonce. » En ligne de mire : la réforme des retraites.

Légitimité syndicale

Certaines confédérations jouent donc leur place. Qu'en sera-t-il, en effet, de la légitimité de la CFTC, si elle continue à perdre des voix (7,53 % obtenus en 1997) ou si elle se fait doubler par l'Unsa, comme le prédit son secrétaire général, Alain Olive ? Et de la CFE-CGC, si elle se fait à nouveau ravir sa place de première confédération dans la section encadrement ? Elle avait, en effet, recueilli 21,9 % des suffrages de cette population contre 31,5 % pour la CFDT, lors de la dernière consultation.

Pour l'heure, le président de la CFE-CGC, Jean-Luc Cazettes, reste confiant : « Nos positions sont plus en accord avec les attentes des jeunes cadres et plus contestataires que ne le sont celles de la CFDT. » Il n'empêche, la mobilisation de ses militants est allée bon train ces derniers mois : recensement de ses adhérents pour identifier ses forces dans les grandes entreprises, sondages auprès des plus petites... L'ambition de la CFE-CGC ? « Obtenir un score de plus de 7 %, équivalent à celui raflé lors des élections professionnelles, confirmer notre présence dans les grandes métropoles et pénétrer l'ouest de la France », énumère-t-il.

Electorat cadre

Mais cela n'ira pas tout seul. Il semble, en effet, que la CFDT ne soit pas l'unique adversaire dans l'électorat cadre. La CGT tente, en effet, d'y faire une percée. « Mais ses listes, déposées dans les sections encadrement, sont composées de candidats n'ayant rien à voir avec le statut cadre », estime Jean-Luc Cazettes. Cette confiance se retrouve également chez Jacques Voisin, président de la CFTC : « Nos effectifs ont progressé de 15 % depuis 1997. De plus, nous avons fait en sorte que ce soit les militants locaux, connus du plus grand nombre, qui portent les listes. »

Lassitude

A contre-courant, la CFDT n'a pas voulu trop solliciter les salariés sur les prud'hommes. « Normal, il est prouvé que plus on en parle, plus on lasse », explique Claude Wagner, secrétaire confédéral, dont l'objectif premier est que son syndicat fasse le plein de voix de ses propres adhérents et de ses sympathisants, si possible. Ce qui conduirait le syndicat de François Chérèque à se rapprocher de la CGT et à se détacher de Force ouvrière.

Un scénario différent de celui de Marc Blondel, puisque ce dernier rêve de rafler 25 % des suffrages : à peu de chose près, le dernier score de la CFDT. Et pour cela, il compte bien séduire les Parisiens et les cadres, deux populations qui lui avaient tourné le dos en 1997.

L'appétit de l'Union syndicale-G10 Solidaires (Sud, SNJ, SU...) est évidemment plus modeste. Pour l'heure, elle savoure une première victoire : celle d'avoir constitué 180 listes contre 45, il y a cinq ans. « Nous avons progressé dans le privé et développé des structures locales interprofessionnelles », signale An- nick Coupé, sa porte-parole, ce qui devrait l'aider à obtenir une moyenne de 5 %, afin d'être remboursé de ses frais de campagne s'élevant à 457 000 euros. L'unique alternative pour ce syndicat n'ayant bénéficié d'aucune subvention publique, contrairement aux 5 confédérations CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC, qui se sont partagé 4,6 millions d'euros du fait de leur représentativité.

Règles démocratiques

Quel que soit le score, Annick Coupé compte bien faire valoir les règles démocratiques en attaquant le gouvernement au Conseil d'Etat pour discriminations. Alain Olive, de l'Unsa, la suivra peut-être. Avec l'espoir de recueillir 150 000 voix, l'Unsa place haut la barre : « Pas vraiment. Pour ces élections, nous couvrons 80 % de l'électorat, signale son secrétaire général. Et nous comptons bien devenir la quatrième force syndicale en France. » Si tel était le cas, au soir du 11 décembre, l'Unsa ne manquerait pas d'exiger son entrée dans le paritarisme. Qu'en sera-t-il, alors, des règles de la représentativité, inchangées depuis la loi du 11 février 1950, fondées, entre autres, sur l'attitude patriotique pendant l'Occupation ?

A n'en pas douter, François Fillon en tirera les leçons, d'autant plus qu'il a promis d'inviter les partenaires sociaux à renégocier les critères de cette représentativité. Il devra simplement être plus précis quant à la date prochaine de cette rencontre.

(1) Le scrutin prud'homal fonctionne sur les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

(2) L'autorisation des maires n'est plus obligatoire, seule une attestation sur l'honneur suffit.

(3) Selon une étude CSA, réalisée en 1998, seulement 30 % des salariés savent à quoi servent les conseils des prud'hommes.

L'essentiel

1 Si les élections prud'homales concernent plus de 17 millions d'individus, elles souffrent, scrutin après scrutin, d'un taux d'abstention préoccupant. Seulement 35 % des salariés et 21 % des employeurs se sont déplacés pour voter en 1997.

2 Le paritarisme et le statut des conseillers prud'homaux élus et non professionnels sont les deux originalités de l'institution auxquelles l'ensemble des parties prenantes sont attachées.

3 Aux prud'hommes, plus d'une affaire sur deux porte sur une contestation d'un licenciement. Un quart ont pour objet la réclamation d'un élément de rémunération.

Vers une reconfiguration des forces patronales ?

La participation au scrutin est aussi l'affaire du patronat. Les employeurs sont, en effet, en la matière, encore moins bons élèves que les salariés, puisqu'ils n'ont été que 21 % à voter en 1997. Cela dit, ces chefs d'entreprise, ainsi que les 100 000 cadres, responsables d'un service, d'un département, d'un établissement ou d'une délégation particulière d'autorité, n'auront pas longtemps à hésiter, cette année, sur ceux qu'ils veulent voir les représenter. En effet, deux listes seulement leur sont proposées : le mastodonte Liste d'union des employeurs, réunissant rien moins que la CGPME, la FNSEA, le Medef, l'UNAPL et l'UPA, et celle de l'Association des employeurs de l'économie sociale. Un nouveau découpage qui n'est pas du goût de tout le monde, entre autres celui de Chantal Foulon, du Medef. « La cohésion du front patronal est primordiale car la problématique de l'employeur est la même, quel que soit le secteur. » Surtout « devant un droit du travail de plus en plus complexe et changeant », souligne Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, qui craint, toutefois, qu'une liste d'union mobilise moins qu'une multitude de listes en concurrence.

Les 25 syndicats employeurs de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles, fondations...) sont bien décidés à prouver leur existence : « Avec 750 000 entreprises, il est légitime de revendiquer une représentativité dont le Medef n'a pas le monopole, justifie Robert Baron, président de l'Usgeres. Objectif ? « Qu'un tiers de nos 900 candidats soient élus. » Alors, les organisations patronales auront à compter avec une nouvelle force, structurée et prête à s'investir sur la scène sociale.