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L'Alsace ferme ses mines de potasse

SANS | publié le : 12.11.2002 |

Le 24 octobre dernier, l'arrêt de l'extraction de la potasse en Alsace a été décidé. Un accord de fin d'exploitation est en négociation. La gestion des effectifs au moment de la fermeture est organisée depuis cinq ans par un plan social généreux.

Un siècle d'histoire industrielle prend fin en Alsace. Les Mines de potasse (MDPA), ouvertes en 1904 au nord de Mulhouse, ont annoncé, fin octobre, l'arrêt de l'extraction minière, leur coeur d'activité. Rendue inéluctable par l'accumulation des pertes, la fermeture, prévue au printemps prochain, a été accélérée par l'incendie, le 10 septembre dernier, de Stocamine, centre souterrain de stockage de déchets qui communique avec les galeries minières. La fermeture a été annoncée le 24 octobre dernier.

Fin d'exploitation

Les partenaires sociaux ont alors démarré la négociation d'un "accord de fin d'exploitation". L'enjeu principal tient à la rémunération du personnel, placé en inactivité de fait, quelques mois en avance, jusqu'à ce qu'il puisse bénéficier des mesures d'âge. La CFTC estime le nombre à « près de 600 », sur un total de 704 salariés, qui seront encore inscrits, au 31 décembre prochain, au tableau des effectifs. En effet, 100 à 150 mineurs doivent être affectés aux tâches liées à la fermeture, comme la maintenance des installations.

Le plan social lié à la fermeture, lui, ne suscite pas l'inquiétude des syndicats... Arrêté depuis 1997, il est en cours d'exécution et ne sera pas remis en cause par la direction. Cet accord "Avenir du personnel" comprend deux grands dispositifs pour ceux qui n'ont pas atteint leurs droits à la retraite (trente ans de cotisations au régime minier) au moment de la fermeture. D'une part, la cessation progressive d'activité permet le départ en préretraite, au bout de trente ans de cotisations (voire vingt-cinq dans certains cas), même si elles ont été versées en partie au régime général.

Incitations au départ

Aux salariés plus jeunes, dits "reconvertibles", le plan propose un départ volontaire avec des incitations. Dès lors qu'ils ont trouvé un CDI, ils perçoivent une indemnité de licenciement équivalente au brut annuel, une autre de "rupture du contrat de travail", jusqu'à 610 euros brut, compensant le différentiel entre leur nouveau salaire et celui de mineur, ainsi qu'une prime de "perte de statut". S'ajoutent quelques avantages en nature et un accompagnement à la reconversion, intégrant des formations. Un ancien agent de maîtrise a, ainsi, touché la somme record de 148 000 euros. « Le coût moyen unitaire atteint, selon nos calculs, 132 000 euros, ce qui reste inférieur à celui des mesures d'âge, chiffrées à 228 000 euros par tête », souligne Pierre Richert, secrétaire général adjoint de la section CFDT.

L'accord aura concerné les quelque 2 500 salariés en activité en 1997. Un millier aura bénéficié des mesures de cessation progressive, 900 sont déjà partis en retraite et 600 départs volontaires ont été enregistrés. Aujourd'hui, il ne reste que 25 "reconvertibles"