Le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) repose sur une indemnisation forfaitaire des victimes. Le passage à une réparation intégrale devient inéluctable. C'est, en tout cas, l'avis de Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité professionnelle, qui a annoncé, le 30 octobre, à l'Assemblée nationale, qu'un groupe de travail était chargé d'étudier le coût d'une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles. Interpellée sur ce sujet lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, Nicole Ameline avait reconnu que la législation de 1898 était devenue « inadaptée ». Ce groupe de travail « devra analyser de façon précise l'écart entre le régime de droit commun et le régime accident du travail/maladies professionnelles, et préciser les modalités juridiques et pratiques d'une évolution vers la réparation intégrale ainsi que le coût d'une telle réforme ».