La négociation avec les partenaires sociaux, engagée à l'automne 2000, a été motivée par un contexte social difficile. « Beaucoup de salariés ont commencé très jeunes dans nos métiers, dans des conditions de travail très pénibles, explique Jean-Paul Boussant, président de la commission sociale de la Fédération nationale de l'industrie des commerces en gros de viande (FNICGV). Un bon nombre d'entre eux peuvent présenter des inaptitudes à l'emploi, voire à tout emploi, particulièrement après 50 ans. Les entreprises, qui, en majorité, comptent moins de 20 salariés, ne parviennent pas toujours à les reclasser et sont contraintes de les licencier. Or, tous ceux dont l'incapacité ou l'invalidité n'est pas reconnue par la Sécurité sociale ne touchent aucune indemnité. » Confrontée à des difficultés de recrutement, la profession cherche aussi à valoriser son image en mettant en place une protection sociale généralisée à l'ensemble du personnel et adaptée à ses spécificités.

Géré par le groupe de prévoyance Isica, le nouveau régime innove avec la mise en place d'une garantie inaptitude. Désormais, tout salarié d'au moins 55 ans et souffrant d'une inaptitude totale d'origine professionnelle ou non reconnue par le médecin du travail bénéficiera d'une rente égale à 15 % du salaire brut de référence, à compter de la date de rupture du contrat de travail. En outre, les salariés qui sont déclarés partiellement inaptes et se voient reclassés dans un autre emploi entraînant une diminution de salaire, percevront une rente égale à 50 % du différentiel entre l'ancien salaire de base et le nouveau.

Financé par une cotisation de 1,22 %, supportée à 60 % par les employeurs et à 40 % par les salariés, le régime coûtera moins de 74 euros par an pour un salarié touchant un revenu moyen de 15 000 euros. La cotisation couvre, également, une série de garanties proposées, auparavant, aux seuls salariés des moyennes et grandes entreprises de la branche (décès, rente éducation).

Une garantie longue maladie, prenant le relais de l'indemnisation au titre de l'incapacité de travail, prévoit le versement d'indemnités journalières à hauteur de 70 % du salaire brut de référence, pendant un maximum de trois ans. Enfin, le régime introduit une rente de 50 % à 70 % du salaire de référence, en cas d'invalidité permanente ouvrant droit à une pension d'invalidité de la Sécurité sociale.

Signé par quatre syndicats, à l'exclusion de la CGT, l'accord a fait l'objet, fin septembre, d'un avis d'arrêté d'extension publié par le ministère des Affaires sociales. Il devrait entrer en vigueur au début de l'année 2003.