Conformément à l'amendement proposé par la Commission des affaires sociales, les sénateurs ont tout d'abord décidé, avec l'aval du gouvernement, de renvoyer totalement aux accords collectifs la définition des cadres pouvant, « au regard de leur autonomie », bénéficier d'un forfait jours. Le texte, adopté le 15 octobre dernier, par l'Assemblée, le réservait aux cadres « dont la nature des fonctions implique une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ».

En revanche, l'amendement prévoyant d'élargir la formule aux itinérants non cadres avait été retiré par le rapporteur.

Les sénateurs ont également limité l'impact du nouveau contingent légal d'heures supplémentaires, fixé par décret à 180 heures. Ils ont, en effet, précisé que ce seuil déterminait, quel que soit le niveau du contingent conventionnel, le déclenchement du repos compensateur. Ils ont encore limité à cinq par an le nombre de jours déposés sur un compte épargne-temps pouvant être valorisés en argent. En revanche, ils ont finalement voté pour le texte adopté par les députés concernant le régime des astreintes, qui seront décomptées dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, à l'exception des périodes d'intervention.