Créé par un groupement d'intérêt public réunissant les organismes de protection sociale obligatoire et de prévoyance collective*, les fédérations professionnelles (Medef, CGPME, UPA et FNSEA) et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, le portail de téléprocédures net-entreprises.fr est en cours de finition.

Les entreprises peuvent déjà envoyer un fichier issu de leur logiciel de paie ou de gestion, ou remplir à l'écran plusieurs déclarations : DUE, DUE-MSA, DADS-TDS, CSSS, DADS-Unifiée, DAT-MSA et DCR. D'ici à la fin de l'année, seront intégrées les DUCS-I, attestation employeur Assedic, TACA, DTS-MSA, DAT, DAT-MSA exploitations et DSIJ. Si ce service est gratuit, les personnes chargées des déclarations sociales, qu'elles se trouvent dans l'entreprise ou chez un tiers-déclarant (expert-comptable ou centre de gestion agréé), doivent obtenir un mot de passe en s'inscrivant directement sur le site. Cette inscription est confirmée par courrier à l'entreprise.

La confidentialité et la sécurité des données sont assurées par le protocole SSL et toute transmission fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de la saisie, les informations sont contrôlées immédiatement et les calculs effectués automatiquement, ce qui évite les erreurs.

Par ailleurs, le site propose des services nouveaux : la simulation, ainsi que le télérèglement. Il est, ainsi, déjà possible de télérégler la CSSS et la DUCS par envoi d'un ordre de paiement à l'échéance.