Le décret du 7 novembre 2001 ne nous est pas tombé sur la tête comme un coup de tonnerre dans un ciel d'été. Nous n'en avons fait qu'une bouchée. » Alain Cohen, DRH de Coats France, est formel. Thérèse Debruyne, secrétaire (FO) de l'un des deux CHSCT, l'est tout autant : « La mise en place du document unique va être douloureuse dans les entreprises où il n'y a pas une culture de prévention. Chez nous, la direction, les salariés et les élus manifestent depuis longtemps une volonté, traduite en actes, d'avancer dans ce domaine. »

A l'arrivée d'Alain Cohen chez Coats, en 1992, les relations sociales étaient pourtant explosives et les conditions de travail ne figuraient pas parmi les priorités. L'usine venait de subir un plan social. Le nouveau DRH impose alors ses convictions personnelles.

« Je tiens à certaines valeurs humaines. Quand je suis arrivé, l'infirmière m'a parlé de problèmes récurrents de TMS et le taux de fréquence des accidents du travail était quasiment trois fois plus élevé que celui de la branche. Ce n'était pas acceptable. »

La formation est au coeur de la politique de prévention engagée il y a bientôt dix ans. Dès 1995, le DRH, avec le soutien de la direction générale, commence à organiser des cours pour l'encadrement et les CHSCT afin d'expliquer l'accident de travail et les grands principes de prévention, puis à les former à l'élaboration d'un arbre des causes. Des stagiaires sont recrutés pour créer le support de la formation, sous forme d'une mallette audiovisuelle. Résultats : les accidents les plus sérieux, aujourd'hui, sont de simples coupures au cutter et 27 actions de prévention contre les TMS ont été mises en place.

Quand il prend connaissance de l'obligation relative au document unique, Alain Cohen recrute à nouveau deux stagiaires diplômés en ressources humaines, en avril dernier. « Le recours aux stagiaires était judicieux, estime Joël Nis, secrétaire (CGT) de l'autre CHSCT, car ils ont observé les postes et les situations de travail avec un oeil neuf et réellement indépendant. »

Avec le DRH, les stagiaires élaborent une grille d'analyse des postes de travail qui met en regard de chaque activité les dangers et les risques qui y seraient liés, ainsi que les actions de prévention en cours ou à réaliser. Opérateurs et contremaîtres sont invités à la remplir, tandis que les stagiaires se rendent dans les ateliers pour rédiger un descriptif de chaque poste.

Le CHSCT est régulièrement réuni pour examiner les données collectées. Au total, dix réunions en six mois, en lien avec le médecin du travail et l'infirmière, permettent de créer un document unique.

L'original est disponible à la DRH et chaque atelier possède la copie du chapitre qui le concerne, assorti d'un guide d'utilisation. Pour garantir son actualisation, les opérateurs disposent de fiches de non-conformité qu'ils remplissent pour signaler à la DRH de nouveaux risques. Le document permet, ainsi, de soutenir les revendications du personnel et de ses élus.

« Depuis sa création, le document unique a permis de dévoiler au grand jour des revendications déjà anciennes, notamment sur la manutention dans l'entrepôt de stockage du fil, et nous avons déjà mis en place deux groupes de travail chargés de préconiser des actions de prévention », explique Joël Nis. Des correspondants sécurité vont également être nommés. Reste à choisir parmi les volontaires, nombreux.

Activité : fabricant de fil à coudre.

Effectifs : 350 salariés permanents et 50 personnes en CDD ou en intérim, sur deux sites.

Chiffre d'affaires : 43,8 millions d'euros, en 2001.

De novembre 2001 à août 2002, la CFDT a expérimenté une nouvelle fonction de conseiller syndical en prévention des risques professionnels, dans le cadre d'un projet financé par l'Agence européenne de la santé et de la sécurité.

Quatre conseillers ont été formés pour rencontrer des petites et moyennes entreprises, leur apporter une aide à l'évaluation des risques professionnels et les mettre en relation avec les institutions de prévention. En dix mois, ils ont visité 270 entreprises en Rhône-Alpes, en Haute-Normandie, en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais.

Le bilan est contrasté. « L'expérimentation confirme un isolement et un manque d'information tant des salariés, de leurs représentants, que des chefs d'entreprise, surtout dans les entreprises de moins de dix salariés », explique Dominique Olivier, responsable confédéral qui pilote le projet. Pascal Barbey, conseiller pour la Haute-Normandie, est intervenu auprès d'entreprises du bâtiment : « Il y a encore beaucoup d'efforts à faire pour sensibiliser salariés, élus et encadrement des petites PME à la nécessité d'évaluer et de prévenir les risques. Les acteurs publics de la prévention qui peuvent les y aider sont mal identifiés et peu sollicités. Salariés et employeurs considèrent que la médecine du travail ne sert à rien, la Cram est assimilée au collecteur des feuilles de Sécurité sociale, l'efficacité de l'inspection du travail est sérieusement mise en doute et l'Aract est totalement inconnue. Il me semble qu'au vu de ces résultats, les confédérations syndicales ont un rôle important à jouer. »

Message entendu : la CFDT a décidé de reconduire l'expérience pour les trois années à venir.