Les entreprises françaises ont versé environ 2,54 milliards d'euros aux Opca de branche, au titre de la collecte réalisée en février 2002, sur la base des masses salariales de l'année 2001. Cette collecte n'est pas tout à fait stabilisée, car des versements peuvent intervenir de la part d'entreprises retardataires ou entre Opca, mais elle semble déjà en augmentation d'environ 9 % par rapport à la collecte 2001, réalisée sur les masses salariales 2000 (2,32 milliards d'euros).

Cette collecte est très importante, car elle dépasse parfois 30 % de la totalité des efforts financiers des entreprises en matière de formation, si on prend l'ensemble des contributions concernées (plan de formation, alternance, capital temps de formation et, parfois, congé individuel de formation). C'est cette collecte, et le circuit financier qui la sous-tend, qui permet d'initier et de financer les politiques de formation de branche. C'est elle encore qui permet une mutualisation des moyens entre petites et grandes entreprises, bien que la réalité de celle-ci soit l'objet de grandes et anciennes discussions.

La collecte, réalisée par les Opca de branche, présentée ici, ne représente pourtant pas la totalité des collectes de fonds de la formation prélevées sur les entreprises françaises, via la fameuse "obligation légale". Il faut y ajouter la collecte réalisée par les collecteurs interprofessionnels Agefos-PME/CGPME et Opcareg/Medef (1), et les collectes réalisées par les Fonds de gestion du congé individuel de formation régionalisés (Fongecif) et spéciaux (Agecif). On pourrait même y ajouter la taxe d'apprentissage pour avoir une vue encore plus complète.

Pour en rester à la seule collecte de branche, la grande majorité des Opca disent que les choses ont changé par rapport à ce qu'on observait voilà quatre ou cinq ans. Dès 1994, bouleversés par la réforme due à la loi quinquennale de Michel Giraud, les nouveaux collecteurs se livraient à une véritable foire d'empoigne. Les champs de collecte n'étaient pas stabilisés, le nouveau réseau interprofessionnel (Opcareg) voulait se faire une place et seuls les collecteurs réunissant 100 millions de francs devaient survivre. Enquêter sur la collecte était alors difficile, tant les outils (Opca) et leurs gestionnaires (les partenaires sociaux) étaient sur les dents. Omerta et culture du secret étaient de mise. La réunion des données chiffrées a été, cette année, plus facile (voir les tableaux p. 26). La meilleure définition des champs de collecte, la croissance des versements complémentaires libres ou l'augmentation du nombre d'adhérents ont donné du grain à moudre à de nombreux Opca. De plus, les relations inter-Opca se policent. Au final, les directeurs et gestionnaires d'Opca sont plus rassérénés, même si certains assurent que ce qui est vraiment intéressant, ce n'est pas la collecte, mais ce qu'ils en font. Seul le Faf des chambres des métiers a refusé de nous communiquer ses chiffres.

Reste qu'il existe encore un motif d'accrochages entre Opca : le reversement de 35 % des fonds de l'alternance de certains Opca de branche aux Opca interprofessionnels. Les opposants à ce reversement émettent deux critiques : inégalité de traitement des Opca de branche, dans la mesure où certains n'y sont pas assujettis, et "surenchère" des réseaux de collectes interprofessionnels sur la prise en charge financière de contrats d'alternance, pour attirer les entreprises et récupérer des cotisations "plan libre" supplémentaires.

Les effets pervers de ce reversement alternance font débat entre les Opca depuis toujours : concurrence entre branche et interprofessionnels, envois sauvages de bordereaux de collecte, mise en demeure d'entreprises récalcitrantes à verser les contributions... La suppression de ce reversement semblait envisagée dans les dernières négociations paritaires sur la formation, qui ont échoué, fin 2001. Mais la question ne manquera pas de revenir.