Deux cent mille créations d'entreprise par an. Telle est l'ambition du gouvernement Raffarin. Pour ce faire, il propose un projet de loi en 28 mesures, présenté à Lyon, le 7 octobre dernier, et au Parlement, en janvier 2003. Ce plan d'action vise, entre autres, à simplifier la vie du salarié, porteur de projet, en donnant force de loi à la "biactivité".

Ainsi, un salarié pourra cumuler son statut initial avec celui d'entrepreneur indépendant. Et cela en ne cotisant, pendant un an, qu'au seul régime de l'activité principale, à savoir l'activité salariée. Pendant cette même période, il aura la possibilité de différer, partiellement ou complètement, les charges dues au titre de la première année d'activité, avec un remboursement échelonné sur cinq ans.

Par ailleurs, il bénéficiera d'un droit au travail à temps partiel pour création d'entreprise. Autre service rendu : la possibilité de domicilier chez lui sa société pendant cinq ans, au lieu de deux actuellement. Le Premier ministre compte également modifier le Code de travail afin que les clauses d'exclusivité, qui figurent dans certains contrats de travail, ne puissent pas être opposées à un salarié en passe de créer son entreprise.

Enfin, en cas d'échec, le chef d'entreprise, dont le patrimoine sera en partie protégé, conservera, pendant trois ans, ses droits acquis au régime de l'assurance chômage, et pourra donc prétendre à des allocations.