logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

Projet d'accord à la SNCF

SANS | publié le : 08.10.2002 |

La direction a soumis aux syndicats un projet de texte sur l'amélioration du dialogue et la prévention des conflits.

Huit cent cinquante préavis de grève déposés, dont la moitié "seulement" ont donné lieu à des arrêts de travail : tel est le bilan de la conflictualité à la SNCF en 2001, l'année la plus calme depuis 1984 (date de mise en place de l'évaluation de la conflictualité). Des résultats insuffisants pour la direction : « Les clients {...} attendent une amélioration des relations sociales et une diminution significative des conflits pour une meilleure qualité de service », écrit-elle dans un "projet de protocole d'accord sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits", remis le 25 septembre aux syndicats.

Ce document résulte d'expérimentations locales et de suggestions des cheminots pour l'élaboration du projet industriel 2003-2005. En matière de dialogue social, il propose d'améliorer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, de généraliser, lors des négociations, la rédaction régulière de relevés de décisions communs, de ralentir la rotation des équipes de direction d'établissement ou encore de toujours recourir aux démar- ches participatives pour les projets de réorganisation.

Concertation

Le texte prévoit aussi la mise en place d'une démar- che de "concertation immédiate" lors de l'identification d'un problème susceptible de provoquer un conflit, sachant qu'un préavis de grève ne pourrait être déposé avant que dix jours ouvrables se soient écoulés. Réservée sur ce projet, la CGT (majoritaire) y voit la volonté de limiter le droit de grève.