Entamé depuis mars dernier, le plan social présenté par la direction de l'avionneur britannique BAE System regional aircraft, pour la restructuration et la fermeture de sa filiale française, installée à Toulouse depuis 1996, est au point mort depuis juin. Il concerne l'avenir de 185 salariés, dont 140 Britanniques, détachés de la maison mère qui, il y a six ans, ont choisi de suivre leur entreprise dans la ville rose.

Après 14 réunions, une expertise contradictoire d'un expert-comptable, commis par le comité d'entreprise, le secrétaire du CE, salarié britannique détaché, a refusé, en juillet dernier, de signer le compte rendu de la deuxième réunion prévue dans le cadre d'un plan social (livre iii du Code du travail). La direction a contre-attaqué, porté l'affaire devant les tribunaux pour entrave à la poursuite du plan social. Dans son jugement du 13 septembre dernier, le juge toulousain des référés a donné raison à la direction de BAE System. La direction de la société n'a pas souhaité s'exprimer.

De son côté, en attendant de décider une contre-attaque juridique et d'aboutir à « un jugement sur le fond » du plan social, les représentants des salariés espèrent une intervention de l'inspection du travail qui invaliderait la procédure du plan social. Sur la sellette, le sort des détachés qui, une fois rapatriés à Prestwick, en Ecosse, sur le site de la maison mère, seraient passibles d'un licenciement, le groupe ayant prévu une restructuration avec 1 600 suppressions de poste.

Dans cette entreprise toulousaine d'ingénierie aéronautique, chargée de la commercialisation et de l'après- vente d'avions moyens-courriers (50 à 100 places), le taux de syndicalisation est au plus bas. Si la plupart des salariés sont de nationalité britannique, ils sont employés en France, dans une entreprise de droit français. Les représentants du CE s'appuient donc sur le droit social français plus favorable, bien décidés à stopper le plan social qu'ils jugent insatisfaisant.

« Les motifs économiques avancés par la direction pour fermer le site apparaissent insuffisants, explique Me Pierre Darribere, avocat du comité d'entreprise, sans parler du volet social où le nouveau détachement d'une partie du personnel britannique auprès d'Airbus est trop flou. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons une annulation du plan social. »

Effectifs : 1 000 salariés.

Nombre de sites : huit sites (cinq au Royaume-Uni, un en Australie, un à Washington et un à Toulouse).

BAE Toulouse : 185 salariés dont 140 Britanniques. Vingt personnes ont aujourd'hui rejoint le siège social écossais.