Après les 35 heures et l'harmonisation du Smic, François Fillon, ministre des Affaires sociales, a apporté la touche finale à son projet de loi relatif "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" en bouclant, cette semaine, le dernier volet de cette trilogie : la refonte des charges sociales. La mesure semblait, en effet, incontournable, pour respecter les engagements pris par Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle, mais aussi, et surtout, pour éviter une remontée brutale du coût du travail, en 2005, date à laquelle la France devrait retrouver un Smic unique, soit, en effet, une augmentation de 11,4 %. Un choc prompt à déstabiliser les industries de main-d'oeuvre.

L'exonération de cotisations sociales patronales a toujours été, quelle que soit la tendance politique, un outil majeur des politiques de l'emploi. Pas moins de 34 mesures d'allégement sont d'ailleurs, aujourd'hui, en vigueur : majoration aux allégements 35 heu- res, allégements "zonés "ou en faveur de certains secteurs (transport, hôtellerie) ou de certaines catégories (jeunes, chômeurs de longue durée, première embauche).

Sans remettre en cause l'ensemble de ces dispositifs, François Fillon a décidé de s'attaquer aux deux principaux régimes d'allégements qui coexistent actuellement. Surtout, il veut adopter un dispositif unique pour les salariés travaillant à 35 heures ou à 39 heures.

De fait, aujourd'hui, les entreprises qui n'ont pas signé d'accord RTT doivent se contenter de la ristourne sur les bas salaires, dite ristourne "Juppé", allant de 2 460 euros au niveau du Smic (1 126,40 euros) à 2,52 euros pour 1,3 Smic (1 464,32 euros).

La loi Aubry, en revanche, est plus généreuse : elle donne droit à un système d'allégement des charges patronales qui va de 3 420 euros au niveau du Smic (1 095 euros) à 636 euros pour 1,8 Smic (1 893 euros), par salarié et par an. En outre, ces entreprises bénéficient d'une aide, dite "pérenne", d'un montant de 636 euros, par an et par salarié. Ce ne sera plus vrai en 2003, date à laquelle le dispositif Fillon entrera en scène. Toutes les entreprises bénéficieront de la même ristourne, quel que soit leur temps de travail, à savoir un dispositif d'allégement pour les salaires inférieurs à 1,7 Smic. Maximale au niveau du Smic (26 % du salaire brut), cette ristourne serait ensuite dégressive pour s'annuler pour un salaire horaire égal à 1,7 Smic. Entre 2003 et 2005, une mesure transitoire sera mise en place.

Qu'en pensent les entreprises ? D'ores et déjà, les DRH font leur compte. Une étude de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), citée par Les Echos, évalue à 1,5 milliard d'euros, en année pleine, ce que perdront les entreprises passées à 35 heures et bénéficiaires des aides Aubry. En effet, ironie de l'histoire, ce sont les pionnières - les plus vertueuses, selon Martine Aubry - qui vont se retrouver lésées. Tout comme les entreprises qui ont des salaires supérieurs au seuil prévu par le ministre des Affaires sociales et qui comptaient, malgré tout, sur l'aide pérenne pour amortir le choc de la RTT.

En revanche, pour Gérard Lassaux, directeur d'Audexor, un cabinet d'expertise comptable, « les entreprises qui n'ont pas réduit leur temps de travail, les PME et les TPE qui n'ont pas voulu ou pas su passer aux 35 heures seront gagnantes ».

D'après cet expert, une autre catégorie va également profiter du dispositif Fillon : les grands groupes qui ont réduit leur temps de travail, mais sans les aides Aubry - un salarié sur cinq dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Reste une inconnue : ce programme d'allégement aura- t-il un impact sur l'emploi ? Sur ce point, les partenaires sociaux restent dubitatifs. Le Groupe des fédérations industrielles (GFI) a jugé cette refonte « largement illusoire », puisqu'il ne s'agit que de redé- ployer les aides actuelles, tandis que la CFDT regrette « qu'il n'y ait aucune contrepartie en termes d'emplois ».

La CFTC estime, également, que le nombre d'emplois créés restera faible au regard des coûts générés par ces mesures. La CFE-CGC, elle, demande des études chiffrées globales, mesure par mesure, et plaide pour la création d'une commission ad hoc. Un attentisme tranchant avec la vision résolument optimiste de Jean-Pierre Raffarin qui annonçait, le 3 juillet dernier, dans son discours de politique générale, que la baisse des charges était la clé de voûte de la stratégie gouvernementale. Un objectif qui devrait être confirmé, le 18 septembre, lors de la présentation du projet de loi de François Fillon au Conseil des ministres

Les partenaires sociaux, gestionnaires des quatre caisses de 3Sécurité sociale (l'Acoss, la banque de la "Sécu", les branches vieillesse, famille et maladie), sont sceptiques sur l'efficacité de cet allégement sur l'emploi et sur son financement.

La CGT et FO ont voté contre, la CFDT, la CFTC et la CGC se sont abstenues. Seule l'UPA, unique représentante des employeurs depuis le départ du Medef et de la CGPME, a approuvé le projet.