Le document proposé par François Fillon aux partenaires sociaux, lors de la réunion de la Commision nationale de la négociation collective, le 6 septembre dernier, mentionnait que les branches, outre le contingent annuel, fixeront « le taux de majoration des heures supplémentaires » et que « ce taux ne pourra être inférieur à 10 % ».

A peine quelques heures plus tard, pourtant, les syndicats apprenaient, de la bouche de Jean-Pierre Raffarin, en déplacement à Strasbourg, que la note qui leur avait été remise était incomplète. En effet, l'avant-projet de loi prévoit également de limiter, jusqu'à fin 2005, à 10 %, le surcoût des 4 premières heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés et moins.

Il semblerait, en outre, que le gouvernement envisage d'élargir le recours au forfait jours, aux cadres bénéficiant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Sur ce point, la note du 6 septembre précisait simplement qu'il « semble opportun de mettre l'accent sur l'autonomie dans l'organisation du travail pour le recours au forfait jours », alors que la loi le réserve, actuellement, aux cadres dont « la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ».

Les syndicats ont vivement dénoncé la méthode et le flou dans lequel ils avaient été laissés. Bernard Thibaut, à l'occasion du meeting de rentrée de la CGT, le 10 septembre, a ainsi annoncé qu'il allait proposer aux autres organisations, « dès lors qu'aucune ne soutient le projet gouvernemental », d'examiner des actions unitaires pour lutter contre la remise en cause de la RTT.