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« Il faut réformer le régime des intermittents »

SANS | publié le : 17.09.2002 |

E & C : Le 19 juin dernier, un accord doublant les taux de contribution d'assurance chômage* des employeurs et des salariés intermittents du spectacle a été signé entre le Medef, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Celui-ci devrait recevoir, courant septembre, l'agrément du ministère des Affaires sociales. La Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (Fesac), représentant plus de 2 000 entreprises, s'y est fermement opposée. Pourquoi ?

J. P. : Tout d'abord, nous contestons la manière. Cette décision de l'Unedic est intervenue sans concertation préalable des employeurs et des salariés de la branche. Par ailleurs, si la Fesac a conscience que le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle pose des problèmes et est prête à faire des efforts, elle ne peut soutenir ce doublement des cotisations qui aurait pour fin de combler son déficit. Il ne peut favoriser qu'une déqualification de l'emploi du secteur, au détriment de la création et de son développement, et crée une rupture d'égalité entre les salariés de droit commun et les salariés intermittents du spectacle. De plus, il n'a aucun effet sur les tricheurs. Résultat : cela ne pénalise que ceux qui sont en règle. Le nombre d'intermittents est sans cesse en augmentation (96 500 contre 41 000 en 1991, selon l'Unedic. Pour la Fesac, ils ne sont pas plus de 65 000 à pouvoir prétendre à ce statut, ndlr). Or, l'Unedic n'effectue aucun contrôle sur les inscrits, pris en compte sur leur seule déclaration.

E & C : Quelles sont vos propositions ?

J. P. : Il faut, avant tout, que l'Unedic entame une réflexion de fond conduisant à une réforme du régime spécifique. A ce propos, la Fesac lui a adressé un programme complet composé de 14 propositions. Parmi elles, l'une concerne le mode de calcul de l'indemnité journalière, qui devrait dépendre de la durée du travail et non plus du montant du salaire. Ensuite, il faudra instaurer un contrôle suivi des inscrits au régime spécifique, inscription fondée sur la déclaration des employeurs du spectacle. Comme c'est le cas dans le régime général.

* Cotisations régime général : 3,70 % employeurs et 2,10 % salariés ; régime spécifique : 7,40 % employeurs et 4,20 % salariés.

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