«A la suite de l'accord de branche sur les 35 heures, signé en 1998, nous avons lancé une réflexion sur la classification des Etam et des cadres, relate Jean-Charles Savignac, directeur des affaires sociales de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Les précédentes grilles, avec des descriptions très précises des postes et des coefficients, étaient devenues obsolètes. Nous souhaitions les simplifier et les moderniser. » Les partenaires sociaux signent un premier accord d'étape, en octobre 2001, introduisant la méthode des critères classants (contenu de l'activité, degré d'autonomie, technicité, compétences acquises par l'expérience ou la formation), déjà adoptée pour les ouvriers en 1990. Les nouvelles grilles comportent, ainsi, chacune, huit positions, et prévoient deux filières : technique et maîtrise pour les Etam, expertise et management pour les cadres.

En février dernier, une négociation, menée parallèlement sur la redéfinition des minima salariaux, débouche sur un "accord d'intention". « Il s'agissait d'abord de les revaloriser, pour les dégager du Smic. Mais aussi, pour les cadres et les Etam, d'abandonner le système des coefficients, afin de pouvoir les négocier chaque année de manière indépendante, explique Jean-Charles Savignac. Enfin, nous les avons annualisés, afin que les salariés, comme les futures recrues, se rendent mieux compte de la rémunération totale (salaire, primes, treizième mois...) perçue. »

Ces négociations, un temps communes avec la branche du bâtiment, ont abouti, le 9 juillet, à la signature, entre la FNTP, la FN-Scop (section travaux publics), la CFDT et la CFE-CGC, d'un accord « portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics ».

Ce texte prévoit également une convergence des minima régionaux pour les ouvriers, d'ici à 2005. Comportant aujourd'hui des écarts allant jusqu'à 12 %, ils ne pourront plus diverger que de plus ou moins 3 % des valeurs négociées au niveau national. Par ailleurs, de nouvelles garanties sociales (suppression des jours de carence, subrogation des indemnités journalières, capital décès égal à un an de salaire...) ont été introduites. De même qu'un engagement à financer une étude, à remettre avant le 31 décem- bre prochain, sur la faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés ayant exercé un métier pénible.

Ces dernières dispositions, exigées par la CFDT, n'ont pas convaincu les autres syndicats. FO, la CGT et la CFTC ont même exercé leur droit d'opposition à l'encontre du texte du 9 juillet, estimant que l'annualisation des minima régionaux « constitue une remise en cause d'éléments individuels du salaire, d'autant plus que ces soi-disant "minima" sont en fait appliqués par 70 % des employeurs », explique Caroline Tykoczinsky, chargée de mission à la fédération BatiMat-TP CFTC.

La FNTP a, quant à elle, rétorqué en assignant les trois syndicats devant le TGI de Paris, ainsi qu'en dénonçant les classifications existantes, pour signer, à l'occasion d'une nouvelle réunion paritaire, le 24 juillet, des avenants à la CCN. « Les syndicats ne se sont pas opposés à ces avenants, souligne Jean-Charles Savignac. Nous allons donc lancer une campagne de communication auprès des chefs d'entreprise, pour une application au 1er janvier 2003. »

Secteur : 7 900 entreprises en avril 2002.

Effectifs : 249 000 salariés permanents (167 100 ouvriers, 55 500 Etam, 26 400 ingénieurs et cadres) + 30 000 intérimaires.

Chiffre d'affaires : 29 milliards d'euros en France, 15 milliards d'euros à l'exportation.