Dix-huit mois pour réfléchir : c'est, en substance, ce que propose François Fillon aux partenaires sociaux pour arrêter le régime définitif des heures supplémentaires. En attendant, il présentera un décret provisoire.
Finalement, le suspense n'aura duré que quelques jours. Après avoir reçu l'ensemble des partenaires sociaux, la semaine dernière, François Fillon, le ministre des Affaires sociales, a tranché : les 35 heures, loi phare du gouvernement Jospin, seront modifiées par décret. La fin des lois Aubry ? Sur le fond, la durée légale du travail reste la même, les salariés déjà aux 35 heures continueront à appliquer cet horaire, mais pourront travailler plus, grâce à une augmentation du contingent d'heures supplémentaires.
Jusqu'ici, une entreprise pouvait faire travailler ses salariés jusqu'à 1 730 heures par an (35 heures hebdomadaires + 130 heures supplémentaires par an). Au-delà, un "repos compensateur" de 100 % (une heure de repos pour une heure travaillée) devait être accordé. Le projet de loi du ministre des Affaires sociales modifie ces règles, en donnant la possibilité aux employeurs d'imposer, s'ils le souhaitent, pendant dix-huit mois, jusqu'à 50 heures supplémentaires de plus par an (soit 180 heures) à leurs salariés. Ils seront tenus de les payer intégralement, en ajoutant une majoration de 25 % ou de 50 % et, le cas échéant, d'octroyer un repos compensateur.
Passé juillet 2004, ce sera aux branches de décider. Libre à elles de revenir à 130 heures ou de rester à 180 heures supplémentaires. Ce sera également à elles de décider du taux de majoration de ces heures supplémentaires, 25 %, 50 %, voire en deçà, un plancher de 10 % étant cependant prévu. Le repos compensateur pourra, lui, toujours s'appliquer sur les quatre premières heures supplémentaires (donnant droit à six minutes de repos par heure supplémentaire, soit 24 minutes par semaine, et un peu moins de trois jours par an), mais uniquement si un accord entre les partenaires sociaux a été négocié. A défaut, c'est la majoration en salaire qui primera (c'est actuellement l'inverse).
Ces nouvelles mesures ont été présentées aux partenaires sociaux, le 6 septembre, au cours de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). L'étape législative viendra tout de suite après : le projet de loi sera, en effet, présenté au Conseil des ministres le 18 septembre, puis débattu en octobre prochain, à l'Assemblée nationale. Si ces arbitrages paraissent satisfaire le patronat, à l'inverse, les syndicats se sont déclarés unanimement hostiles à l'ensemble de ces mesures d'assouplissement.
