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Contrat jeune, mode d'emploi

SANS | publié le : 10.09.2002 |

Public concerné

Les jeunes âgés de 16 à 22 ans inclus, dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel, et les titulaires d'un CAP ou d'un BEP. Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises des secteurs marchand et associatif.

Conditions à remplir par l'entreprise

Un contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel, sur la base minimale d'un mi-temps, assorti, au minimum, d'un Smic. Pour bénéficier de l'exonération, l'entreprise ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les six mois précédant l'embauche, être à jour de ses cotisations et contributions sociales, et ne devra pas avoir fait travailler l'intéressé dans les douze mois précédant son embauche, sauf en CDD ou en mission d'intérim.

Montant de l' exonération

L'exonération de charges patronales s'élève à 225 euros par mois au niveau du Smic, soit 2 700 euros par an. L'aide est calculée à taux plein les deux premières années et à 50 % la troisième année. Incompatible avec d'autres aides à l'emploi de l'Etat, le dispositif contrat jeune est, en revanche, cumulable avec les allégements de charges existants.

L'entreprise versera normalement ses cotisations sociales patronales aux différents organismes. Elle adressera, ensuite, une simple demande auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi. L'Unedic se chargera de calculer le montant du soutien de l'Etat et de le reverser à l'entreprise chaque trimestre.

Date d'application

Le dispositif est rétroactivement applicable au 1er juillet 2002.