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Des exonérations ciblées aux allégements généraux

SANS | publié le : 03.09.2002 |

E & C : Pouvez-vous retracer l'historique des politiques d'allégement de cotisations patronales pour les entreprises ?

A. G. : Les premières datent de la deuxième moitié des années 70, avec la montée du chômage. Elles sont temporaires et ciblées sur les embauches de jeunes, notamment les apprentis. L'orientation est reprise en 1986. Dès lors, l'exonération de cotisations devient un outil majeur des politiques d'emploi. A la fin des années 80, elle concerne les chômeurs de longue durée et les entreprises embauchant un premier salarié. L'allégement pour l'embauche à temps partiel, créé en 1992, par Martine Aubry, inaugure une nouvelle orientation : il ne cible plus un public particulier, il est général et durable. La vraie rupture date de 1993. La conviction que le coût de travail peut être un frein à l'emploi pour les moins qualifiés s'affirme. Est lancée une première baisse générale des cotisations sur les salaires entre 1 et 1,2 Smic, qui sera renforcée en 1995 avec un seuil porté à 1,3 Smic. Parallèlement, le gouvernement Juppé crée les contrats initiative emploi, ciblés sur les chômeurs de longue durée. Puis, les lois Aubry confirment les régimes d'exonération générale visant la création d'emplois. Une étape majeure est franchie avec la loi Aubry II qui fusionne le principe d'allégements sur les bas salaires (lancé en 1993) et ceux liés à la RTT. En sept ans, la baisse des cotisations liée au Smic est passée de 5,4 à 26 points pour les entreprises à 35 heures. Aujourd'hui, les politiques ciblées sont relancées avec les contrats jeunes et un allégement général unique sur les bas salaires, jusqu'à 1,7 Smic, qui devrait concerner toutes les entreprises quelle que soit leur durée du travail.

E & C : Comment apprécier la diffusion de ces politiques ?

A. G. : Jusqu'en 1992, les montants relatifs aux exonérations sont faibles : moins de 1,5 % de l'ensemble des cotisations des Urssaf est exonéré. En 1996, ce ratio est de 6,1 % et de 8,8 % en 2001. Du côté des emplois, les exonérations portant sur des publics cibles en concernaient 300 000 en 1978-1980, 900 000 en 1987. Avec les allégements généraux, créés depuis 1993 (bas salaires et RTT), les emplois faisant l'objet d'exonérations dépassent, aujourd'hui, les 11 millions.