Dès avril, la direction d'Alcatel, à Illkirch (Bas-Rhin), avait affirmé son désir d'associer au maximum les représentants du personnel aux réflexions sur la reconversion du site, aujourd'hui dédié aux téléphones portables. Les discussions avec les syndicats, engagées en juin, ont abouti à un projet d'accord de méthode, le 26 juillet, qui restait soumis à quelques divergences de détail. La signature est espérée courant septembre. Face au caractère innovant de la démarche, les syndicats ont redoublé de vigilance, pour s'assurer que l'accord de méthode ne court-circuiterait pas la consultation légale du comité d'établissement. Ce point leur paraît acquis, avec la définition du "groupe paritaire d'information et de négociation" (voir encadré p. 19).

Le projet d'accord de méthode porte, pour l'essentiel, sur la composition et la fonction de cette instance. Le texte prévoit que le groupe recevra une information rapide et régulière sur l'état d'avancement du nouveau projet industriel (type d'activités, volumes de production, repreneur éventuel du site...). Il examinera, à partir de là, les conséquences possibles sur l'organisation du travail, la mise en place de formations ou l'évolution des effectifs. Sur ce dernier point, le préambule fixe, noir sur blanc, un objectif de "maintien de l'emploi". En d'autres termes, l'accord de méthode ne permettra pas de faire l'impasse sur la procédure livre iv, mais doit aider à empêcher l'entrée dans la procédure livre iii. « L'information donnée dans l'enceinte de ce groupe sera précise, y compris l'identité de partenaires industriels potentiels, sous réserve de confidentialité vis-à-vis de l'extérieur », ajoute Bernard Cammas, directeur du site et DRH de la division Alcatel Business System, dont fait partie Illkirch. Les comptes rendus de réunions, épurés des aspects les plus confidentiels, seront affichés dans les espaces communication de l'usine.

« L'accord n'est rien d'autre qu'un outil d'information non soumis aux délais de consultation d'un CE, qui éviterait, par exemple, des spéculations inutiles », estime Jacques Frank, délégué CFE-CGC. Bernard Cammas voit aussi, dans ce groupe paritaire, l'avantage d'une structure quasi spécifique à la branche industrielle du site, soit 750 personnes. Le CE d'Illkirch étant, lui, commun à cette branche et à une direction de recherche et développement, installée sur les mêmes lieux, mais pas directement concernée par la reconversion. Par ailleurs, dans l'esprit de la direction, le travail en amont, instauré par l'accord de méthode, doit aussi minimiser les risques de délit d'entrave au niveau du CE et, plus généralement, éviter des lourdeurs de procédure supplémentaires le jour où il faudra faire vite.

A présent, la question du temps mobilise en particulier la CFDT, majoritaire. L'accord s'appliquera jusqu'à fin 2003, mais combien de mois d'activité dans les téléphones portables Alcatel va-t-il accorder ? Les carnets de commandes sont remplis jusqu'à fin 2002/début 2003, mais, pour Agnès Barroux, secrétaire adjointe du CE, « il est souhaitable d'obtenir une garantie de niveau de charge jusqu'à fin 2003 ».

Les syndicats entendent aussi se coordonner avec leurs collègues d'Alcatel Lannion (Côtes-d'Armor), également engagés dans une démarche d'accord de méthode.

Le projet de décret sur l'étude d'impact préconisait le contenu suivant :

Présentation de la situation économique, financière et sociale de l'entreprise et de l'incidence de l'opération projetée, en détaillant le chiffre d'affaires, les bénéfices ou pertes constatés, l'utilisation des moyens de production, la situation au regard de la concurrence, le volume et la structure des effectifs, la masse salariale (évolutions récentes), les efforts de formation, l'importance des activités de R & D, l'ampleur du recours à la sous-traitance, le montant des aides publiques perçues au cours des cinq dernières années.

résentation de l'opération projetée et les raisons qui ont guidé ce choix, les positions prises par le CE au cours des trois années précédant la décision du conseil d'administration, sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise.

Evaluation des conséquences sur l'emploi et le territoire, en indiquant la situation des salariés, notamment le nombre de suppressions de poste envisagées, les échéances de réalisation de l'opération, les difficultés particulières de réinsertion, la situation du marché du travail local pour les professions touchées par les suppressions d'emploi, la capacité du marché à permettre le reclassement compte tenu des possibilités locales de formation, les effets sur les sous-traitants, les branches d'activité susceptibles d'être touchées, le nombre et l'importance des contrats commerciaux concernés, la localisation des entreprises sous-traitantes, les personnels extérieurs employés dans l'entreprise qui seront remis à la disposition des sous-traitants, les perspectives d'évolution de leurs activités, les conséquences budgétaires de la cessation d'activité pour la ou les communes d'implantation, notamment la perte de taxe professionnelle et de loyers, et l'impact de ce projet sur le maintien de services publics municipaux.

Effectifs : 2 900 salariés en France fin 2001, dont 1 200 à Colombes, 200 à Brest, 1 500 à Illkirch.

Chiffre d'affaires monde : 3,5 milliards d'euros en 2001.

Instance clé du futur accord de méthode, le "groupe paritaire d'information et de négociation" réunira les délégués syndicaux (CFDT, CGT, CFE-CGC) d'Alcatel d'Illkirch, les élus au comité d'établissement issus de la branche industrielle, le directeur du site et ses responsables industriels et RH, soit une quinzaine de personnes au total. Il devrait siéger une fois par mois. A l'instar d'un CE, il pourra nommer un expert. L'entreprise prendra en charge les éventuels frais de déplacement et accordera le temps de réunion et de préparation aux représentants du personnel.