Si les contrats "jeunes en entreprises" ne devaient concerner, au départ, que les PME de moins de 250 salariés, ils sont, désormais, accessibles à toutes les entreprises, petites et grandes. Le Sénat a rectifié le tir en faisant sauter cet obstacle, le 17 juillet, avec l'accord de François Fillon.

Avantages ? Les moyennes et les grandes entreprises sont mieux armées pour accueillir les jeunes moins bien formés. « Elles sont à même de leur offrir de vraies perspectives d'insertion professionnelle, car elles peuvent plus facilement organiser un accompagnement du jeune (tutorat, accompagnement social...) », a indiqué Louis Souvet (RPR, Doubs), rapporteur de la Commission des affaires sociales du Sénat. Une façon de démonter les critiques qui craignaient que le nouveau dispositif ne fonctionne qu'au détriment des formations en alternance.

Selon le rapport, « les entreprises de plus de 200 salariés n'employaient, en 2000, que moins de 15 % des jeunes sous contrat de qualification ». Le coût de cette extension doit représenter une augmentation de 30 % du budget prévu par le gouvernement. Ce ne sont donc plus 500 millions d'euros, mais 650 millions d'euros qui devraient être ainsi attribués à cette mesure.

François Fillon a, en revanche, refusé l'autre revendication de la commission qui consistait à omettre des effectifs de l'entreprise ces nouvelles recrues, afin d'éviter à cette dernière de se soumettre aux obligations légales, élection des délégués du personnel pour les entreprises de plus de 10 salariés et création d'un comité d'entreprise pour celles de plus de 50 salariés. Ce nouveau texte, amendé par le Sénat, devrait être discuté à l'Assemblée nationale le 30 juillet.

Avec le Smic multiple, que représente une aide forfaitaire de 225 euros pour les entreprises qui embauchent des jeunes de 16-22 ans, dans le cadre des contrats Fillon ? Le rapport du sénateur Louis Souvet a mis en évidence les différents allégements obtenus en fonction de la situation de l'entreprise.

Si cette aide ne couvre pas la totalité des charges payées par une entreprise employant des Smicards (quel que soit le niveau du Smic pratiqué par la société), cette mesure, cumulable avec les allégements Aubry et Juppé, peut, en revanche, s'avérer bénéfique pour les employeurs. Mieux : dans certains cas, en fonction du niveau du Smic payé, l'employeur peut même obtenir un bénéfice. C'est ce que démontre le rapport de Louis Souvet. Ainsi, pour une entreprise nouvelle rémunérant un salarié au Smic 35 heures (1 035,91 euros), l'employeur peut obtenir un gain de 45,45 euros.

Dans le cas de la garantie mensuelle 1 (entreprise passée aux 35 heures entre le 15 juin 1998 et le 30 juin 1999, 1 100,67 euros), le bénéfice sera de 16,09 euros. Et de 9,88 euros pour la garantie 2 (1 114, 35 euros).