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Une nouvelle version de l'emploi-jeune

SANS | publié le : 16.07.2002 |

Le gouvernement lance le contrat "jeunes en entreprise", pour les 16-22 ans peu qualifiés. Il sera exonéré de charges patronales pendant deux ans.

Lionel Jospin l'a dit, Jean-Pierre Raffarin le fait : le conseil des ministres a examiné, le 10 juillet, le projet de loi créant les contrats "jeunes en entreprise" destinés à favoriser l'insertion des 16-22 ans peu formés, dans les entreprises et associations de moins de 250 salariés. Cette idée avait aussi été émise, en son temps, par son prédécesseur, qui avait promis, en plus des 350 000 emplois-jeunes lancés dans le secteur public et associatif, un volet dédié au privé. Mais les mauvaises relations nouées avec le patronat, à l'annonce des 35 heures en 1998, l'avait contraint à abandonner ce projet. Le gouvernement Raffarin revient donc à la charge, et décide de légiférer au pas de course (le projet sera débattu au Parlement le 23 juillet et au Sénat le 1er août), sans prendre le temps de consulter les partenaires sociaux.

Abattement de charges

Ce nouveau contrat, à durée indéterminée et rémunéré au niveau du Smic, sera même applicable rétroactivement au 1er juillet. Il s'adresse à tous les jeunes de niveau V (CAP, BEP ou niveau bac) et est totalement exonéré de charges patronales (Sécurité sociale, Unedic, retraites complémentaires et autres prélèvements), ceci étant cumulable avec les allégements existants (ristourne Aubry ou Juppé).

Concrètement, il donne droit à un abattement de charges patronales de 225 euros par mois pendant deux ans, et de moitié la troisième année ; 450 000 jeunes, peu ou pas diplômés, pourraient être concernés par ce nouveau dispositif en cinq ans (18 000 en 2002, 74 000 en 2003, 144 000 en 2004, 204 000 en 2005), pour un coût de 500 millions d'euros par an.

Absence de volet formation

Si, dans l'ensemble, les syndicats ont bien accueilli cette mesure (le chômage des jeunes sans qualification atteint 30 %), la plupart d'entre eux, la CFTC, la CFDT, tout comme la CGPME ou l'Unsa, regrettent, néanmoins, l'absence d'un volet formation. Car, si le texte précise que les « entreprises pourront prévoir les conditions dans lesquelles les acquis de l'expérience des jeunes sont validés », aucune obligation en la matière n'est imposée aux entreprises. « Ce contrat devrait être lié à la mise en oeuvre d'une formation négociée par branche, afin que le contact du jeune avec l'entreprise se traduise par un minimum de savoir-faire », assure-t-on à la CGPME. Autre crainte : que ce contrat vienne concurrencer les contrats d'apprentissage et l'alternance qui apportent, pour les syndicats, de meil- leures garanties aux jeunes en termes de formation. « Ce contrat jeune risque de se transformer en avenir incertain pour des jeunes restés non qualifiés. Ils risquent d'être licenciés aux premières difficultés de l'entreprise, sans grande chance de retrouver un emploi », indique la CFDT. Le Medef aurait, lui, préféré un contrat à durée déterminée, calé sur les cycles de production d'une entreprise, une revendication formulée déjà depuis deux ans, sorte de contrat de mission construit sur le modèle du contrat de chantier en vigueur dans le bâtiment.

L'OCDE apprécie le nouveau contrat

Si l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques qui re- groupe 30 pays, dresse un bilan assez mitigé du programme emploi-jeune, lancé par Martine Aubry en 1998, elle accueille, en revanche, d'un oeil beaucoup plus favorable le projet de François Fillon sur les contrats "jeunes en entreprise", destinés aux 16-22 ans.

« Les allégements de charges ont prouvé leur efficacité », assure John P. Martin, qui présentait, le 9 juillet dernier, son rapport sur "Les perspectives de l'emploi 2002". Principale critique émise à l'encontre du programme de l'ex-ministre de l'Emploi : son coût, 4 milliards d'euros, soit 0,4 % du PIB, le niveau le plus élevé de l'OCDE.

« Par comparaison, le projet de François Fillon coûterait, lui, 500 millions d'euros », a-t-il poursuivi. L'OCDE reconnaît, toutefois, que la baisse des charges a des effets pervers, à savoir des effets d'aubaine ou des effets de substitution, la liste des chômeurs se déplaçant d'une catégorie vers une autre.