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Au travail, le tabagisme passif persiste

SANS | publié le : 16.07.2002 |

Malgré les dispositions légales, la protection des non-fumeurs n'est pas assurée en milieu professionnel. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) peut être interpelé pour aider au respect de la loi dans l'entreprise.

Près d'une personne sur quatre (24 %) se déclare gênée par la fumée des autres sur son lieu de travail, révèle une enquête récente d'Ipsos. Parallèlement, 15 % des fumeurs reconnaissent fumer dans des zones non-fumeurs. Pourtant, le tabac est théoriquement banni de tous les lieux publics couverts : bureaux, ateliers, gares, restaurants... La loi du 10 janvier 1991, dite loi "Evin", et le décret d'application du 29 mai 1992 édictent, notamment, une interdiction stricte de fumer sur les lieux de travail, pour considérations de santé publique. La Journée sans tabac, du 31 mai dernier, organisée par le Centre français d'éducation en santé (CFES) et la Cnam a, ainsi, été l'occasion de multiples initiatives et d'une campagne avec diffusion d'un million de brochures sur le tabagisme passif.

Evolution positive

Christian Peshang, secrétaire général du Comité national contre le tabagisme (CNCT), note une « évolution positive » au cours des dernières années. Il se réjouit de la décision du Conseil d'Etat de 1998 annulant une circulaire du ministère du Travail qui excluait du règlement intérieur les dispositions relatives à l'interdiction de fumer. Il constate aussi une meilleure diffusion des informations concernant les méfaits du tabac : « Au début, nous étions perçus comme des ayatollahs mais peu à peu les fumeurs eux-mêmes prennent conscience des risques. » D'ailleurs, 80 % des non-fumeurs et 61 % des fumeurs se disent "favorables" ou "plutôt favorables" au renforcement de la réglementation sur la protection des non- fumeurs.

Procédures en cours

Le CNCT est fréquemment sollicité par des non-fumeurs incommodés par le tabac. Il leur conseille une démarche amiable auprès de la direction, à laquelle il appartient de faire respecter la loi, et des représentants du personnel, notamment le CHSCT, qui a pour mission de veiller à la santé des travailleurs. Faute de résultats, il écrit à l'entreprise pour lui rappeler ses obligations. En cas d'échec, il demande au tribunal la nomination d'un huissier, qui vient constater le non-respect de la loi. Une quinzaine de procédures sont en cours. Des condamnations ont déjà été obtenues.

La prévention pourrait être préférable aux sanctions. Un rapport du CFES propose plusieurs mesures, notamment l'inscription, dans le Code du travail, de la protection des non-fumeurs dans les missions des inspecteurs du travail et l'obligation d'inclure, dans le règlement, des mesures de prévention du tabagisme. Il suggère de faciliter l'accès aux substituts nicotiniques dans les entreprises, afin de favoriser l'arrêt temporaire du tabagisme durant les heures de travail. Certaines entreprises n'ont pas attendu. Elles proposent la prise en charge de consultations ou du patch antitabac.