Les partenaires sociaux européens s'apprêtent à conclure un accord interprofessionnel sur le télétravail, qui concernera 4 millions de salariés, hors centres d'appels. La Confédération européenne des syndicats (CES), le 5 juin, et le Conseil des présidents du patronat européen, l'exécutif de l'Unice (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe), le 14 juin, se sont prononcés en faveur de l'adoption de ce projet.

Le texte pose comme principe fondateur l'égalité de traitement, le télétravailleur devant disposer des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Parmi les règles minimales qui serviront de base aux négociations nationales, il est instauré l'égalité de droit en matière de conditions d'emploi, d'accès à la formation et aux possibilités de carrière, de participation et d'éligibilité aux élections des représentants du personnel. Le télétravailleur disposerait ainsi des mêmes droits collectifs que les autres salariés.

Autres points importants soulevés par l'accord : le principe d'équivalence de la charge de travail et des critères de résultats par rapport à un travailleur comparable ; la prise en charge de la fourniture, de l'installation et de l'équipement du télétravailleur régulier par l'employeur. Lequel aurait aussi obligation de protéger la santé, la sécurité au travail et la vie privée du télétravailleur et de lui fournir une formation adaptée aux équipements mis à sa disposition.

Enfin, l'accord rappelle que le travail à distance doit être librement consenti par le salarié, à l'embauche et en cours d'exécution du contrat.