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Une recette franç aise de la "cogestion"

SANS | publié le : 25.06.2002 |

Société de droit français mais d'origine franco-allemande, Aventis a mis en place, en plus d'un comité européen, une représentation des salariés au sein de son conseil de surveillance.

Présentée comme une « société européenne de droit français à vocation mondiale », Aventis est née, le 15 décembre 1999, de la fusion du groupe français Rhône-Poulenc avec l'allemand Hoechst.

« Les deux groupes avaient mis en place des instances européennes de dialogue avant même l'adoption de la directive, souligne Jack Caillod, directeur des relations sociales d'Aventis. Au moment du rapprochement, très vite, la question de l'avenir de ces instances s'est posée. Dès septembre 1999, nous avons instauré trois groupes de négociation mêlant représentants des salariés de Rhône-Poulenc et de Hoechst et des représentants de la direction des deux sociétés, pour plancher sur la création du nouveau comité de groupe d'Aventis France, celle du nouveau comité européen et, enfin, sur la mise en place d'une représentation des salariés au conseil de surveillance. »

Privés du système de codétermination

En effet, en passant du giron d'un groupe allemand à celui d'une société de droit français, les salariés d'outre-Rhin se voyaient soudain privés du système de codétermination, qui permettait à leurs représentants de siéger à parité avec les représentants des actionnaires. C'est pourquoi Jürgen Dormann, le patron de Hoechst, s'était engagé auprès des syndicats allemands à ce que le nouveau groupe ouvre une négociation sur ce thème. Un engagement facilité par le fait que Rhône-Poulenc, ancienne entreprise nationale, avait déjà expérimenté la présence de salariés au sein de son conseil d'administration.

Très rapidement, les négociations débouchent sur la création, au printemps 2000, du comité de groupe France et du comité européen, ainsi que sur un accord relatif au nombre de sièges dévolus aux représentants des intérêts des salariés au conseil de surveillance d'Aventis (4 sur 14 ; 2 côté français, 2 côté allemand + 2 sièges avec voix consultative réservés traditionnellement aux représentants du CE).

Confidentialité

Une " charte de conduite et de fonctionnement ", insistant sur les obligations de confidentialité pesant sur tous les membres du conseil, est également signée. Mais la nomination des représentants allemands prend du retard, le puissant syndicat IG BCE trouvant inacceptable de passer de neuf sièges au conseil de surveillance de Hoechst à un chez Aventis, le deuxième siège devant revenir à un représentant des cadres désignés par la Feccia (Fédération européenne des cadres de la chimie et des industries annexes).

Ce n'est que début 2001 qu'une solution est trouvée, les partenaires sociaux acceptant que l'un des deux sièges avec voix consultative revienne à un représentant de l'IG BCE. Le 21 mai 2001, l'assemblée générale a ainsi pu élire quatre nouveaux membres au conseil de surveillance, proposés par la Feccia, l'IG BCE, la CFDT et la CGT.

« Si les représentants allemands peuvent avoir le sentiment d'y perdre par rapport à la cogestion à l'allemande, le dispositif est cependant particulièrement innovant, dans la mesure où il permet la représentation de salariés non français au conseil de surveillance d'un groupe français, précise Jack Caillod. Aujourd'hui, nous sommes encore en période d'apprentissage. Il faut du temps pour acquérir une culture de dialogue. »

Désigné par la CFDT pour siéger au conseil de surveillance, et secrétaire du CEE, Alain Dorbais porte, quant à lui, un jugement positif sur cette instance de représentation : « Nous recevons beaucoup d'informations de qualité et, contrairement à ce que j'imaginais, il y a des débats dans lesquels nous pouvons intervenir librement. Et certaines de mes interventions ont déjà été suivies d'effets. »

Représentant des spécificités

Cependant, insiste Jack Caillod, « le coeur du dialogue social européen chez Aventis reste le comité européen, qui représente mieux toutes les spécificités et tous les pays européens du groupe ». Celui-ci a ainsi été informé, par le biais de son comité restreint, le lendemain de la réunion du conseil de surveillance, de la décision de céder l'activité CropScience, en novembre 2000. Une rencontre avec les membres du CEE appartenant à CropScience a ensuite été organisée, une fois l'acquéreur (Bayer) choisi. « A cette occasion, les représentants des salariés ont pu faire des recommandations en matière d'accompagnement du processus, affirme Jack Caillod. Ils ont, notamment, demandé à rencontrer le repreneur, ce qui a donné lieu, à la fin du mois d'avril dernier, à une rencontre avec la direction de Bayer, qui s'est, notamment, engagée à maintenir le siège de l'entreprise à Lyon ou encore à signer avec Aventis une convention de mobilité qui permettra, pendant un an, de traiter les transferts de personnel entre les deux groupes comme de la mobilité interne. »

Le seul regret d'Alain Dorbais est qu'à l'occasion de cette vente, la direction souhaite réduire le nombre de représentants des membres du CEE, actuellement 36 : « On pourrait très bien attendre l'échéance du mandat, début 2004, pour renégocier, par exemple en intégrant des représentants des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. »

AVENTIS

Activité : pharmacie et santé animale.

Chiffre d'affaires 2001: 23 milliards d'euros, dont 17,6 pour les activités stratégiques (hors Crop- Science et Animal nutrition).

Effectifs : 92 000 salariés fin 2001, dont 48 000 en Europe.