logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

L'Unedic à la recherche de l'équilibre financier

SANS | publié le : 25.06.2002 |

Pour résorber le déficit de l'Unedic, salariés, employeurs et chômeurs sont mis à contribution. Le gouvernement est aussi venu à la rescousse du régime d'assurance chômage.

Un an de répit. Le gouvernement a décidé de reporter à 2003 le remboursement de la dette de 1,2 milliard d'euros de l'Unedic à son bénéfice. François Fillon, le nouveau ministre des Affaires sociales a, en effet, accepté, le 20 juin, la demande des syndicats formulée, la veille, par la majorité des gestionnaires de l'assurance chômage, confirmant ainsi sa volonté de favoriser le dialogue social. Le report de cette créance ne règle pas, pour autant, le sort de l'Unedic.

Remontée du chômage

La remontée du chômage, amorcée en 2001, a mis à mal les équilibres financiers du régime d'assurance chômage, et la fragile amélioration de l'emploi, observée en avril dernier, ne permet pas encore de voir de véritables signes de reprise. En dépit d'un recul de 0,5 % par rapport à mars dernier, le nombre de demandeurs d'emploi s'élève à 2 221 700, soit un taux de chômage se maintenant à 9,1 %.

Plans sociaux

Les plans sociaux devraient également se poursuivre cette année. L'américain Whirlpool vient ainsi d'annoncer la suppression de 360 emplois dans son usine d'Amiens (Somme), tandis qu'à Etrelles (Bretagne), Mitsubishi prévoit 750 licenciements, fin 2002, après l'annonce, fin février, de l'arrêt de la production des terminaux mobiles en vue d'une délocalisation en Chine. Kalisto, le fleuron des jeux vidéo, est en redressement judiciaire alors que BSN-Glasspack projette de fermer la verrerie VMC à Givors (Rhône). De même, la crise du Soissonnais pourrait s'étendre au Choletais (Maine-et-Loire), où la quasi-totalité du secteur de la chaussure semble menacé. La crise des télécommunications en Bretagne a également frappé de plein fouet la Tregor Valley, qui comptait 7 000 emplois en 2001. La liste s'allonge....

Au total, compte tenu de l'évolution du chômage, les partenaires sociaux (le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC) ont décidé, le 19 juin dernier, une série de mesures d'économies importantes (800 millions d'euros), prises à titre temporaire jusqu'au 31 décembre prochain.

Hausse des cotisations

Principale disposition : la diminution des cotisations chômage, décidée l'an passé, lors de la précédente convention, n'aura pas lieu et c'est, au contraire, une hausse surprise de 0,2 point qui interviendra dès le 1er juillet. Le taux de cotisation sera porté, au total, à 3,70 % pour les employeurs et à 2,10 % pour les salariés ; celui des intermittents du spectacle va doubler. Le taux de contribution est porté à 11,60 % (part patronale : 7,40 % ; part salariale : 4,20 %). Par ailleurs, l'accord durcit les conditions d'indemnisation des salariés âgés de plus de 55 ans. Il leur faudra, désormais, justifier de vingt-cinq ans d'activité professionnelle pour bénéficier de l'allocation chômage jusqu'à la retraite.

Ces dispositions permettront-elles de renflouer la trésorerie de l'Unedic ? Le régime d'assurance chômage échappera ainsi au déficit cette année. Rendez-vous a été pris pour fin décembre. Si les comptes restent dans le rouge, le Medef menace de rétablir la dégressivité des allocations, une disposition aban- donnée, l'an passé, lors de la mise en place du Pare (Plan d'aide au retour l'emploi), lancé en juillet 2001. Ce qui signifierait une disparation pure et simple de cette mesure.

Un nouveau contrat pour les 16-22 ans

Il n'a pas encore de nom, mais c'est l'un des dossiers les plus aboutis du gouvernement Raffarin. Le contrat jeune devrait s'adresser aux 16-22 ans d'un niveau d'étude inférieur au bac. A durée indéterminée et rémunéré au niveau du Smic, ce contrat serait totalement exonéré de charges patronales de Sécurité sociale sur deux ans, puis donnerait droit à une exonération de 50 % pendant la troisième année. Une aide de l'Etat, d'environ 215 et 250 euros par mois, au niveau du Smic, devrait compenser les cotisations patronales versées aux autres régimes, assurance chômage et retraites.

A côté des dispositifs de formation en alternance et d'apprentissage, ce contrat, à temps plein, ferait l'objet d'une validation professionnelle.

Annoncé lors de la campagne électorale, l'objectif est de favoriser l'embauche des jeunes moins bien formés, notamment dans les petites entreprises. La situation des jeunes demeure, en effet, préoccupante : le chômage des moins de 25 ans a connu une hausse de 15 % en un an.

Préparé par François Fillon, ce projet de loi pourrait être discuté en Conseil des ministres, début juillet, puis débattu à l'Assemblée nationale dans le courant du mois ; 300 000 jeunes de niveau V (CAP, BEP) devraient être concernés.