E & C : Quel bilan tirez-vous du fonctionnement des comités d'entreprise européens (CEE) ?

E. P. : Quand le CEE existe depuis plusieurs années, l'information sur la stratégie et l'évolution du groupe passe, en général, plutôt bien. Les choses se révèlent, en revanche, plus difficiles en période de restructuration. Les représentants du personnel doivent appren- dre à exercer leur rôle dans un contexte de plus en plus complexe, avec des interlocuteurs multiples, dont les intérêts sont parfois contradictoires et les pratiques de dialogue différentes...

Quant aux employeurs, si certains s'en tiennent au minimum légal, de plus en plus, comme General Mo- tors ou Valeo, commencent à discuter avec leur CEE d'un cadre général d'accompagnement de la restructuration, dans lequel s'inscrivent les négociations nationales.

E & C : Les CEE devraient-ils obtenir un pouvoir de négociation ?

E. P. : Posée comme cela, la question appelle des discussions sans fin. D'autant plus qu'elle est sous-tendue par le schéma français, qui distingue les acteurs de la négociation et ceux de l'information-consultation. Même si les CEE ne mènent pas de négociation proprement dite, ils sont de plus en plus souvent le lieu d'un véritable dialogue, qui débouche parfois sur un accord formel ou, plus souvent, sur un simple relevé de conclusions. En effet, l'articulation avec les niveaux nationaux de négociation n'est pas évidente, et la composition des CEE, conçue pour la fonction d'information, n'obéit pas toujours aux règles de représentativité nécessaires pour la négociation.

E & C : Comment, dès lors, faire évoluer la directive sur les CEE ?

E. P. : Il s'agirait essentiellement de renforcer la consultation. L'écart est faible entre un accord formel et une vraie consultation sur le fond, consistant à soumettre aux partenaires sociaux suffisamment d'éléments pour leur permettre d'exprimer un avis motivé, puis à leur apporter une réponse également motivée, dans l'objectif de rechercher un compromis.

Un tel renforcement est déjà contenu dans les récentes directives sur l'information-consultation et la société européenne. Cette dernière pourra également apporter une nouvelle forme de dialogue social, avec une représentation des salariés au sein des organes sociaux.