L'annonce de la mise en garde à vue suivie de plusieurs mises en examen de salariés de l'usine pétrochimique de Toulouse AZF a surpris autant qu'indigné.

Ouvertes dans le cadre de l'information judiciaire pour « homicides, blessures involontaires, destruction et détérioration de biens d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi », ces auditions interviennent moins d'une semaine après la remise des premières conclusions d'un rapport, dit d'étape, privilégiant la piste accidentelle. Selon les experts, l'accident proviendrait d'un versement, peu avant l'explosion, d'une benne de plusieurs centaines de kilos d'un produit, pouvant être des dérivés chlorés, sur le tas d'une dizaine de tonnes de nitrate d'ammonium.

A l'issue de l'interrogatoire, quatre des onze employés ont été déférés au parquet. Cette première vague d'interrogatoires devait être suivie par celle d'une dizaine de cadres et du directeur du site. Pour le parquet de Toulouse, il s'agit d'une procédure classique visant à remonter la chaîne des responsabilités.

« Il n'y aura pas de jurisprudence spécifique à AZF, prévient Me Simon Cohen, avocat d'une des parties civiles. Certes, aucune affaire n'a eu le même caractère de gravité, mais ce cas n'est pas différent de celui d'un conducteur de train qui n'aurait pas respecté les consignes de sécurité. Dans l'hypothèse où la thèse accidentelle résultant d'une erreur de manipulation serait établie, les salariés ne pourront, de toute façon, n'encourir que des peines symboliques. »

« Il est choquant qu'ils soient convoqués avant l'employeur. Cette situation ouvre la voie à la responsabilité partagée », craint Marc Gianotti, délégué CGT d'AZF. Quant à la mise en cause des dirigeants, elle est moins évidente depuis la loi de juillet 2000, qui réduit la responsabilité pénale des personnes morales.

Ces événements ne sont pas en mesure d'apaiser les tensions qui s'exacerbent à l'approche de la remise du rapport Fiterman, à la fin du mois, qui doit se prononcer sur l'avenir du pôle chimique toulousain.