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Les dernières "lois Jospin" à l'épreuve

SANS | publié le : 11.06.2002 |

Confrontés à des suppressions d'emploi, les syndicats de Whirlpool demandent l'intervention d'un médiateur et la révision des aides publiques. Mais les modalités d'application de la loi de modernisation sociale sont encore floues.

Alors que Whirlpool a confirmé, le 3 juin, sa décision de transférer sa production de lave-linges en Slovaquie, entraînant la suppression de 360 des 860 postes du site d'Amiens, les syndicats veulent faire jouer certaines dispositions de la loi de modernisation sociale et de la loi "Hue", qui, apparemment, n'ont jamais été invoquées jusqu'à présent.

Médiateur

L'intersyndicale a demandé l'aide d'un médiateur. Elle conteste, selon Pierre-Yves Dorez, de l'intersyndicale, « le bien-fondé de l'analyse économique de la direction et du futur plan social ». La LMS prévoit, dans ce cas, que le CE peut avoir recours à un médiateur dont la mission est de « formuler une recommandation sur le projet de restructuration et de compression des effectifs ».

Les syndicats disposent d'un délai de huit jours entre le moment où ils se sont mis d'accord sur le principe de la saisie du médiateur et la saisie elle-même. Or, ils sont aujourd'hui dans l'impossibilité de trouver un médiateur, aucune liste n'étant disponible. Celle-ci, fixée par un arrêté du ministre du Travail, n'a pas été publiée. Le délai étant dépassé, ils ne peuvent plus, maintenant, faire jouer leur droit d'opposition.

Aides publiques

Les suppressions d'emploi seront aussi l'occasion de tester la "loi Hue" du 31 janvier dernier, qui crée une commission nationale des aides publiques aux entreprises. Son rôle est de contrôler l'utilisation de ces aides afin d'en améliorer l'efficacité. Whirlpool a obtenu « près d'un million d'euros d'aides publiques contre la promesse de 300 embauches, et 63 millions d'euros de baisse des charges sur cinq ans, en 1997, contre une hausse de 15 % des effectifs, au titre de la loi Robien », selon Philippe Theveniaud, président de la CFTC Somme. Or, il estime qu'il « manque 650 emplois par rapport aux divers aides publiques empochées ». Il demande que la commission, qui peut exiger le remboursement des aides, soit saisie. Reste que son fonctionnement est encore très flou. De plus, il n'est pas certain que le plan social qui se prépare chez Whirlpool soit susceptible de motiver une telle sanction.