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Inquiétude dans le transport/logistique

SANS | publié le : 11.06.2002 |

La suppression d'une taxe parafiscale, source de financement de la politique de formation dans le secteur, inquiète les organismes de formation.

Les organismes de formation du secteur transport/logistique (AFT-Iftim, Promotrans...) s'inquiètent de l'avenir d'une de leurs sources de financement : une taxe parafiscale prélevée sur la délivrance des cartes grises pour l'immatriculation des véhicules utilitaires et dont les organismes de formation du secteur bénéficient depuis 1963. Son montant est de 54 millions d'euros (69 % pour l'AFT-Iftim, 18 % pour Promotrans, 10 % pour l'Afpa, 3 % pour des auto-écoles agréées).

Suppression des taxes parafiscales

Une loi de finances d'août 2001 prévoit, en effet, la suppression définitive des taxes parafiscales, le 31 décembre 2003.

En conséquence, assure Bernard Prolongeau, président délégué général de l'AFT-Iftim, « notre interrogation la plus forte, aujourd'hui, concerne le système de remplacement de la taxe parafiscale ». Car les organismes de formation du secteur ne veulent pas entendre parler d'une perte sèche de financement, ce qui, selon eux, mettrait en péril la politique de formation dans cette branche. Il faut dire que ce secteur d'activité est un grand pourvoyeur d'emplois : plus de 564 000 salariés travaillent dans la seule branche transport routier, et plus de 887 000 personnes occupent un emploi dans la logistique.

Directive européenne

Plusieurs formes de substitution de financement sont à l'étude avec les services du ministère des Finances. « Mais, en cette période électorale, les réponses encourageantes obtenues ne peuvent être concrétisées, confie l'AFT-Iftim. Il est indispensable qu'un système de remplacement soit mis en place, et le plus tôt possible, car aujourd'hui, cette période d'incertitude bloque le recrutement de personnel et réduit les actions de développement des centres de formation. Comment réfléchir sereinement aux développements d'activités futures, notamment dues au projet de directive européenne sur la formation des conducteurs routiers, quand les bases ne sont pas assurées ? »