Coup sur coup, Renault, Xerox et IBM viennent de faire les frais de l'apprentissage du droit syndical dès qu'il s'agit de mettre à la disposition des syndicats les réseaux intranet et Internet.
En matière de conditions d'accès, par les syndicats, aux réseaux intranet et Internet de l'entreprise, les DRH doivent redoubler de vigilance. Et ce, malgré la signature de chartes et autres accords censés réglementer le maniement de ces nouveaux canaux de communication. Pour preuve : le 31 mai dernier, le TGI de Nanterre a condamné la direction de Renault pour discrimination syndicale. Le constructeur avait refusé l'accès de son intranet à la CGT, non signataire de la charte.
« Les juges ont estimé que l'intranet était un outil de travail syndical et, qu'à ce titre, il est une extension du droit syndical. Il doit donc concerner l'ensemble des syndicats », explique Philippe Martinez, délégué central CGT de Renault. Signe du malaise : les syndicats et la direction de Renault paraphaient une nouvelle charte, le 29 mai, modifiant celle de décembre 2000. Un texte qui a reçu le blanc-seing de la CGT. « Les critiques que nous avions émises à l'époque ont été prises en compte », relate Philippe Martinez.
Autre cafouillage : la direction de Xerox Business Services, filiale services du fabricant de télécopieurs, vient de suspendre l'accord de diffusion électronique de l'information syndicale. A l'origine de cette décision : un tract du syndicat Bétor Pub CFDT, informant les collaborateurs de l'entreprise de l'échec des négociations salariales. « Nous maintiendrons la communication avec les salariés qui sont dispersés chez les clients, en mettant en ligne notre propre site Internet. Nous n'excluons pas, non plus, de porter l'affaire devant les prud'hommes », indique Ivan Béraud, secrétaire général du Bétor Pub CFDT.
Une procédure que la section CFDT d'IBM, à Orléans, a déjà entamée, pour contester une mise à pied de trois jours, prononcée à l'encontre de deux de ses délégués syndicaux. Lesquels ont été sanctionnés pour avoir diffusé, depuis l'extérieur - le siège du syndicat Métaux 45 - une note électronique demandant au personnel de l'établissement de ne pas participer à la procédure de notation.
« Une sanction injustifiée », tempête le syndicat, qui fonde sa position sur deux points : d'une part, IBM a sanctionné arbitrairement deux délégués pour des actes dont ils ne sont pas les auteurs ; le mail ayant été diffusé par le syndicat, « personnalité morale et juridique sans aucun lien contractuel avec l'employeur ». D'autre part, dans l'accord syndical, seule la diffusion de tracts par intranet est interdite. La direction d'IBM France, quant à elle, a dénoncé l'utilisation des adresses et du réseau de messagerie de l'entreprise, « ce qui est contraire aux accords d'entreprise sur le droit syndical ».
