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Mitsubishi se frotte aux nouvelles obligations

SANS | publié le : 04.06.2002 |

Mitsubishi Electronic Telecom Europe, qui s'apprête à licencier ses 693 salariés de l'usine d'Etrelles (Ille-et-Vilaine), expérimente la nouvelle procédure de plan de sauvegarde de l'emploi introduite par la loi de modernisation sociale.

Quelque 750 millions d'euros de pertes cumulées en 2000 et 2001 et des ventes mondiales plafonnant à 9 millions d'appareils, alors que les usines du groupe japonais affichent une capacité de production annuelle de 29 millions de téléphones portables. L'unique site d'assemblage européen de Mitsubishi, installé à Etrelles, près de Vitré (35), fait les frais de ces résultats catastrophiques.

Erreurs de gestion

Des résultats attribués, par les salariés, à des erreurs de stratégie commerciale et marketing. « Certes, nous nous attendions à une restructuration, car le marché de la téléphonie mobile a fortement chuté, explique Brendan Yvet, délégué syndical CFDT (majoritaire). Mais le marché européen est encore loin d'être saturé. Nous estimons que la direction a fait des erreurs de gestion, de marketing et de commercial, et c'est ce que nous nous attachons à démontrer pour l'obliger à améliorer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi. »

Dans ce combat, les nouvelles dispositions, introduites par la loi de modernisation sociale, offrent aux délégués du personnel deux nouvelles armes : séparation de la procédure du livre iv, qui porte sur le projet économique de la direction, de celle du livre iii, qui aborde les modalités du plan de sauvegarde, et reconnaissance au comité d'entreprise d'un droit à formuler des propositions alternatives au projet de restructuration de l'entreprise et à se faire assister d'un expert-comptable.

« En abordant le livre iii avant le livre iv, et non plus en parallèle, nous sommes en position d'obtenir des informations complètes sur les choix de gestion de la direction, avant de formuler nos contre-propositions, puis de négocier la suite. Les erreurs commises par le groupe peuvent constituer des arguments de poids dans les discussions à venir sur les indemnités de départ et sur l'enveloppe globale qui servira à financer les reclassements et les actions de formation. »

Tensions et inquiétudes

Christian Quintard, DRH de l'usine, émet un avis différent : « Dans une procédure de licenciement économique collectif, les salariés veulent avant tout savoir ce qui sera fait pour eux et combien ils vont toucher. La séparation des deux procédures nous empêche d'aborder ce volet, ce qui crée des tensions et des inquiétudes préjudiciables aux discussions. » Des inquiétudes d'autant plus vives que la seconde réunion du livre iv, légalement prévue pour le 9 avril dernier, a été repoussée à une date encore inconnue, la direction n'ayant pas apporté toutes les réponses aux questions posées par le cabinet d'experts-comptables Syndex, mandaté par le CE. « Le groupe fera preuve d'un engagement social sans faille et ira bien au-delà de ses obligations légales », assure Christian Quintard.

Les salariés, eux, émettent des doutes sur ce point après les déclarations du DRH groupe, Daniel Unvois, annonçant que l'enveloppe destinée à accompagner le plan de sauvegarde serait limitée à 20 millions d'euros. Insuffisant, répondent les délégués du personnel, qui attendent avec impatience les conclusions de l'expertise comptable.

MITSUBISHI

Effectif au 1er avril 2002 : 585 CDI, 108 CDD et 180 intérimaires.

Activité : assemblage de téléphones portables.