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Les outils de la dignité

SANS | publié le : 04.06.2002 |

Les outils existent pour permettre aux salariés de concilier la maladie, ou les séquelles de la maladie, et l'emploi.

Au DRH soucieux de réintégrer au mieux des salariés revenant d'un long arrêt de maladie s'offrent plusieurs possibilités, la première étant l'aménagement des horaires.

« La fatigabilité est une des conséquences d'une longue maladie. La personne ne pourra pas tenir à 100 % son rythme de travail », observe Jean-Pierre Paray, chargé de mission au Girpeh Ile-de-France (Groupement interprofessionnel pour la promotion de l'emploi des handicapés). Le mi-temps thérapeutique (1) est une solution intéressante, tant pour l'employeur que pour le salarié. Le salarié travaille à temps partiel et est rémunéré en conséquence. L'employeur bénéficie d'un abattement des cotisations patronales de Sécurité sociale. Côté salarié, la perte de salaire peut être compensée par le versement d'indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale (durée maximale d'un an).

Mais attention, s'il est mis en oeuvre par le médecin du travail, le mi-temps thérapeutique est prescrit par le médecin traitant, après accord du médecin conseil de la Sécurité sociale. Il nécessite donc une démarche personnelle du salarié.

Réorganisation

Par ailleurs, la réintégration du salarié à mi-temps nécessite d'étudier la réorganisation du travail dans son service. Il faut donc s'y préparer suffisamment en amont, grâce à la visite de préreprise, non obligatoire (art R 241-51 du Code du travail), qui a lieu pendant l'arrêt de travail. Là aussi, l'initiative en revient au salarié, mais le médecin du travail peut, à l'occasion, le lui suggérer.

La prévisite s'avère de toutes manières utile, car il n'est, en effet, pas toujours aisé pour le médecin du travail et pour l'employeur de trouver en un mois et demi (durée maximale séparant la visite de reprise obligatoire et la reprise effective du travail) un aménagement du poste.

Autres possibilités de maintien dans l'emploi : l'aménagement de poste - notamment pour les postes de production -, le reclassement ou la formation du salarié pour se reconvertir à un autre métier. Ces autres solutions lourdes peuvent être financées par l'Agefiph dans la mesure où le salarié bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la Cotorep (Commission d'orientation et de reclassement professionnel).

Là encore, le salarié a tout intérêt à anticiper la démarche avec le médecin du travail dès la visite de préreprise, car la procédure de reconnaissance peut être longue : jusqu'à six mois. Les mesures de l'Agefiph s'appliquent aussi aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité.

Enfin, l'employeur peut également obtenir un abattement de salaire (un taux entre 10 % et 50 % selon les cas, une partie du salaire étant prise en charge par l'Agefiph) pour les salariés dont le rendement est diminué. Mais cet abattement n'est intéressant que pour les bas salaires, le plafond étant limité à 130 % du Smic.

Diminution de l'absentéisme

« D'après des études américaines, 1 dollar investi dans le reclassement en rapporte 6 à l'entreprise, indique le Dr Lina Barouhiel, médecin du travail. Bénéfique au climat social, l'adaptation des postes de travail aux exigences de santé des salariés, avec l'aide technique des médecins du travail, rapporte à l'entreprise en permettant de diminuer l'absentéisme. » Une étude qu'elle a menée avec la DRH auprès du personnel de l'hôpital Pitié-Salpétrière en 1987 a, en effet, constaté une réduction de près de 35 % du taux d'absentéisme.

(1) Régi par les articles L 323-3 et R 323-3 du Code de Sécurité sociale.

Autorisation d'absence

La loi Aubry a inséré dans le Code du travail (art. L 122-24-5) des dispositions particulières permettant de concilier soins et activité profes- sionnelle.

Tout salarié atteint d'une maladie grave (au sens de l'article L 322-3 du Code de la SS) bénéficie ainsi d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

Renforcer le maintien dans l'emploi

Une circulaire du ministère de l'Emploi vient de rappeler la nécessité du maintien dans l'emploi des salariés ayant fait l'objet, de la part du médecin du travail, « d'un avis d'aptitude avec réserves ou d'un avis d'inaptitude définitive » ; 700 000 personnes sont concernées chaque année, soit 5 % de la population salariée. Cette circulaire préconise la généralisation des « dispositifs de maintien dans l'emploi ». L'ensemble des départements devront être couverts, cette année, par ces dispositifs qui organisent le travail en réseau de tous les intervenants : organismes de Sécurité sociale, organisations patronales, médecins du travail, CHSCT... Les différents outils utilisables pour un maintien dans l'emploi y sont décrits : aménagement du temps ou de l'espace, formation, temps partiel thérapeutique.

Circulaire DGEFP-DRT-DSS n° 2002-15, 21 mars 2002.

Comment reclasser ?

Face à une demande de reclassement, l'entreprise et le médecin du travail peuvent s'adresser aux interlocuteurs suivants : > Le coordinateur du PDITH (Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés). Il travaille le plus souvent à la Direction départementale du travail (DDTEFP). Il est la tête de réseau de tous les acteurs du maintien dans l'emploi. > L'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, 18 délégations régionales). Outre les financements au reclassement, il coordonne le système Cap Emploi, réseau de 118 organismes de placement des travailleurs handicapés. Ces organismes font, pour partie, également du maintien dans l'emploi. Détail des mesures Agefiph : <http://www.agefiph.asso.fr>, rubrique "Vous êtes un employeur". > Les Girpeh (Groupement interprofessionnel régional pour la promotion de l'emploi des personnes handicapées). C'est une association autonome à structure tripartite (employeurs, syndicats, personnes qualifiées), qui apporte aux entreprises conseil, aide et formation pour insérer des personnes handicapées ou reclasser des salariés inadaptés à un poste. Le Girpeh Ile-de-France compte plus de 50 adhérents, surtout des grandes entreprises (EDF-GDF, IBM, L'Oréal, Société générale, Kodak, Renault, PSA, RATP, Snecma). Quatre autres Girpeh en régions (Pas-de-Calais, Aquitaine, Pays de la Loire et Midi-Pyrénées) travaillent avec les unions patronales locales et les organisations syndicales. Certains Girpeh font partie du réseau Cap emploi.

Contact : Jean-Pierre Paray, Girpeh Ile-de-France, 01 56 33 18 00.

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