logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

SANS

La Suisse entrouvre son marché du travail à l'Europe

SANS | publié le : 04.06.2002 |

L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération et les Quinze est entré en vigueur ce 1er juin. Mais l'application sera très progressive.

La Suisse ouvre son prospère marché du travail (2,5 % de chômage en avril) aux salariés de toute l'Union européenne : l'accord de libre circulation des personnes, signé avec les Quinze, est entré en vigueur ce 1er juin. Mais le pays ne s'est pas départi de sa légendaire prudence. L'application de l'accord sera progressive sur sept ans et, en 2009, il sera soumis à un référendum de confirmation.

Dumping salarial

La possibilité de recruter un ressortissant de n'importe quel pays de l'Union a éveillé les craintes d'un dumping salarial. Elles ne sont pas infondées. Selon des études récentes, un travailleur frontalier serait, aujourd'hui, payé, en général, 15 % de moins que son homologue helvétique, à poste comparable. « Et la pression de la mondialisation s'exerce aussi sur les entreprises suisses », observe Simon Kessler, président de l'Union européenne des frontaliers, association qui défend les droits de cette catégorie de salariés. En outre, le pays maintient son refus d'instaurer un salaire minimum légal.

Toutefois, l'accord avec l'Europe s'accompagne d'un garde-fou sur les conventions collectives. Des commissions tripartites - syndicats, patronat, autorités cantonales et fédérales - veilleront à leur respect. Elles contraindront les entreprises à appliquer les conventions en cas de « sous-enchère abusive et répétée » dans les rémunérations.

Assouplissement

En attendant 2007 et l'ouverture complète du marché, l'accord assouplit les conditions des travailleurs frontaliers déjà employés en Suisse. Ils étaient 166 000 fin 2001, dont 85 000 Français. Depuis le 1er juin, la durée de leur permis de travail est passée de un à cinq ans. Pour bénéficier du statut de frontalier (induisant, par exemple, le libre choix entre les couvertures maladie suisse et française), ils ne doivent plus revenir chaque soir chez eux ; un retour hebdomadaire suffit.

Les zones frontalières, limitées à 20 km en Rhône-Alpes et Franche-Comté et à l'Alsace, et à 20 km au-delà de la frontière en Suisse, disparaîtront dans cinq ans. Pour les frontaliers, la période la plus favorable s'étendra de 2004 à 2007, pendant laquelle ils seront seuls à se trouver sur un pied d'égalité avec les autochtones, grâce à l'abandon de la "priorité nationale" qui autorise un employeur à embaucher un étranger seulement s'il ne trouve pas, en Suisse, la compétence recherchée.