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La FFP demande une TVA à 5,5 %

SANS | publié le : 28.05.2002 |

La FFP demande au nouveau gouvernement d'abaisser la TVA à 5,5 % pour l'ensemble des organismes de formation.

La Fédération de la formation professionnelle, qui rassemble 300 organismes privés de formation, adresse sa première doléance au gouvernement Raffarin : un abaissement de la TVA de 19,6 % à 5,5 % pour l'ensemble des organismes de formation. Cette demande n'est pas nouvelle, la FFP l'a déjà déposée auprès des gouvernements précédents.

« Cette demande, déjà exprimée publiquement à plusieurs reprises, explique la FFP, intervient alors que le nouveau gouvernement a affirmé vouloir se pencher sur la question d'un abaissement significatif de la TVA à 5,5 % sur les biens culturels. Véritable patrimoine de la connaissance et du savoir, la formation professionnelle ne peut être dissociée de cette réflexion. Il serait logique, aujourd'hui, alors que l'on parle de formation tout au long de la vie et de la nécessité pour les individus d'entretenir leurs compétences, de faciliter l'accès au savoir par des mesures fiscales. Une TVA à 5,5 % rendrait les coûts de formation plus accessibles. Cela serait d'autant plus favorable aux particuliers qui souhaitent se former et qui ne peuvent pas bénéficier des dispositions réservées aux salariés. Rappelons que cette demande des particuliers est de plus en plus forte et qu'elle concerne souvent des formations longues et qualifiantes, pour lesquelles les financements sont quasiment inexistants. » Au passage, la FFP en profite pour critiquer le fait que certains organismes de formation publics ne sont pas soumis à cette TVA, ce qui, selon elle, constitue une entorse majeure à l'exercice d'une libre concurrence.