E & C : La loi de modernisation sociale apporte-t-elle des garanties supplémentaires pour le reclassement des salariés licenciés ?

C.-E. T. : Avec la loi, le reclassement devient une obligation pour tous. Il ne s'agissait, auparavant, que d'une jurisprudence. En outre, pour la première fois, on ne parle plus uniquement de reclassement mais de recherche de nouvelles activités. Cela me paraît essentiel. L'entreprise doit désormais faire l'effort de créer de nouvelles activités, elle est censée stimuler le développement économique du bassin d'emploi dans lequel elle se trouve.. .

Mais le problème est ailleurs. La loi n'a pas outillé les petites entreprises alors que ce sujet faisait partie, avant le vote, d'une réflexion autour de la mutualisation de moyens, autour d'une branche ou d'un territoire. Des tas de salariés de PME/PMI n'ont aucune protection en matière de reclassement depuis des années.

E & C : Faut-il instaurer un suivi plus drastique ?

C.-E. T. : On constate une absence dramatique de suivi. Si l'on fait des études sur ce que sont devenus les salariés, quelques années après un plan social, les réponses sont à chaque fois les mêmes, personne ne le sait. La faute en incombe à la fois aux employeurs mais aussi aux organisations syndicales et aux CE. Ce n'est, d'ailleurs, pas un hasard si les victimes des restructurations commencent à se regrouper, aujourd'hui, au sein d'associations. Que ce soit les Dauphins chez Siemens, les Goélands chez Bull, les gens éprouvent le besoin de se rassembler pour ne plus être isolés. Ils créent un outil qui n'existait pas, qui répond à un besoin auquel ni le CE, ni les partenaires sociaux ne répondaient.

E & C : Que préconisez-vous ? Faut-il une obligation de résultats ?

C.-E. T. : Il serait normal d'exiger un suivi, et de lier les résultats des reclassements à l'attribution des aides publiques quelles qu'elles soient. D'ailleurs, je ne trouve pas choquant que l'on ait une obligation de résultats pour les grands groupes. Cela me paraît, en revanche, plus difficile à réaliser pour les PME. Dans tous les cas, il est inutile de donner une sanction pénale. Les tribunaux ne sont pas équipés pour répondre à ce type de problèmes. C'est beaucoup plus efficace de faire appel aux porte-monnaies des entreprises et à leur responsabilité sociale !