S'il a toujours exclu d'abroger les lois sur les 35 heures, Jacques Chirac a promis, tout au long de sa campagne, de faire en sorte que les salariés qui le souhaitent puissent « travailler plus pour gagner plus ».

L'assouplissement de la législation sur le temps de travail constitue ainsi l'un des premiers dossiers à ouvrir pour Jean-Pierre Raffarin, et devait se trouver au coeur de ses discussions avec les partenaires sociaux, le 17 mai dernier. La veille, le nouveau ministre des Affaires sociales, François Fillon, avait apporté quelques précisions sur la méthode choisie : il s'agira de rendre « plus facile » et « moins coûteux » l'usage des heures supplémentaires. Trois possibilités s'offrent alors au gouvernement : augmenter le contingent d'heures supplémentaires, jouer sur le taux de la majoration ou sur le seuil de déclenchement du repos compensateur. Mais si la première réforme est possible par décret, les deux autres, en revanche, nécessitent un passage au Parlement. Et ne sauraient donc être envisagées qu'à condition de dégager une nouvelle majorité.

Mais, l'une comme l'autre de ces solutions viendraient en totale contradiction avec l'objectif affiché du nouveau gouvernement de redonner la main, sur ce thème, aux partenaires sociaux. Or, si ces derniers sont unanimes sur la nécessité de revoir certains aspects des lois Aubry, leurs positions restent très partagées quant aux aménagements à mettre en oeuvre.

Si le Medef et la CGPME plaident pour un relèvement immédiat des contingents à près de 200 heures annuelles par salarié, l'UPA réclame la possibilité pour les branches professionnelles de négocier des assouplissements par voie d'accords, tandis que le CJD se prononce pour une mutualisation des heures supplémentaires (par exemple, 1 300 heures par an pour une entreprise de 10 salariés).

Du côté syndical, là où Maryse Dumas, secrétaire nationale de la CGT, se déclare « hostile à toute augmentation du volume d'heures supplémentaires, qui reviendrait à vider de son sens la réduction de la durée légale du travail », Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, envisage des négociations dans les branches sur l'augmentation des contingents d'heures supplémentaires : « Mais cela ne suffira pas, notamment dans les TPE et l'artisanat, où il faudra, en plus, des textes législatifs sur le multisalariat, le temps partagé... Nous voudrions également une négociation interprofessionnelle sur l'am- plitude maximale de durée du travail des cadres, ainsi que des négociations de branche sur une définition plus précise du cadre autonome. » Et si, comme Maryse Dumas, Michel Coquillon, secrétaire général adjoint de la CFTC, souhaite que la RTT bénéficie aussi aux personnes des entreprises de moins de 20 salariés, il s'affirme également « prêt à envisager des solutions pour faciliter son application, par exemple par la création de comptes épargne temps, qui permettraient d'envisager avec plus de souplesse le moment du départ à la retraite ».

La marge de manoeuvre du gouvernement est donc faible. D'autant plus qu'une interrogation subsiste : une entreprise qui choisit d'assouplir les 35 heures pourra- t-elle encore bénéficier de la baisse des charges prévue par la loi Aubry II (jusqu'à 1,8 Smic), au risque de créer un système à deux vitesses ? Lors de sa campagne, le président sortant affirmait que la baisse des charges était « l'outil le plus efficace, le plus puissant pour réduire le chômage »